MENU

Urbanisme
Programmes d'aide financière

Programmes d'aide financière

La Municipalité de Ripon a adopté différents programmes d'aide financière pour encourager le développement de la Municipalité et l'embellissement des bâtiments. Afin de déterminer si vous pourriez bénéficier d'un de ces programmes, merci de consulter les informations suivantes.

Programme de revitalisation des zones résidentielles 32-M et 36-H de la Municipalité de Ripon, par l'octroi de crédit de taxes pour les nouvelles constructions résidentielles de ces secteurs

La Municipalité de Ripon décrète un programme de crédit de taxes foncières pour favoriser les nouvelles constructions résidentielles dans les zones 32-M et 36-H du périmètre urbain.

Ce programme de crédit de taxes foncières ne s'applique qu'à l'égard des nouvelles constructions résidentielles sur un lot non-bâti situé sur ce territoire. Il s'applique également à l'égard d'une reconstruction qui a lieu à la suite d'une démolition complète dûment autorisée.

Un crédit de taxes foncières sera accordé par la Municipalité de Ripon pour une période de cinq (5) ans à compter de la date d'occupation suivant la fin des travaux, réparti comme suit:

  • cent pour cent (100 %) de l'augmentation de la valeur des taxes foncières, après que la construction soit complétée, pour la première année;
  • cent pour cent (100 %) de l'augmentation de la valeur des taxes foncières, après que la construction soit complétée, pour la seconde année;
  • soixante-quinze pour cent (75 %) de l'augmentation de la valeur des taxes foncières, après que la construction soit complétée, pour la troisième année;
  • cinquante pour cent (50 %) de l'augmentation de la valeur des taxes foncières, après que la construction soit complétée, pour la quatrième année;
  • vingt-cinq pour cent (25 %) de l'augmentation de la valeur des taxes foncières, après que la construction soit complétée, pour la cinquième année.

Dans tous les cas, le montant cumulé de ces trois années de crédit de taxes foncières ne pourra pas excéder la somme de sept mille cinq cents dollars (7 500 $) par propriété (numéro de matricule).

Les travaux doivent avoir fait l'objet d'un permis de construction émis après le 1er janvier 2021 et ne pas avoir débutés avant l'obtention de ce permis.

Références:

Règlement 2021-03-377 établissant un programme de revitalisation des zones résidentielles 32-M et 36-H de la Municipalité de Ripon, par l'octroi de crédit de taxes pour les nouvelles constructions résidentielles de ces secteurs
Règlement 2021-03-377 (Annexe 1 - Carte)
Règlement 2021-03-277 (Annexe 2 - Formulaire)

Contacter le Service d'urbanisme

Pour une question sur les programmes d'aide financière, contactez le Service d'urbanisme au 819 983-2000 poste 2701 ou par courriel au info@ripon.ca. Notez que le Service d'urbanisme n'est pas un bureau de consultant. Bien qu'il nous fait plaisir de faire état des règlements et des procédures avec vous, il nous est impossible de...

  • Vous conseiller sur les constructions et les technologies
  • Référer à des professionnels (vous pouvez toutefois consulter le répertoire de professionnels)
  • Préapprouver des demandes de permis avant qu'elles n'aient été officiellement déposées (et les frais acquittés).