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L’environnement: notre fierté, notre devoir

La protection de l’environnement est une des priorités de la Municipalité de Ripon afin de maintenir la qualité de vie exceptionnelle sur le territoire (plan d’urbanisme, 2019-02-337). Nous avons le privilège de vivre dans un environnement biophysique unique, avec peu de pollution, une faune variée, de grandes ressources d’eau et des paysages enchanteurs. C’est notre responsabilité collective de veiller à sa santé!

Ces informations sont présentées à titre indicatif seulement et ne remplacent pas les règlements de la Municipalité. Les liens externes n’engagent pas la responsabilité de la Municipalité.

 

Arbres

La Municipalité de Ripon se distingue dans sa mise en valeur du paysage enchanteur et du couvert forestier de son territoire. D’abord, rappelons que les arbres sont précieux! Ils…

  • Produisent de l’ombre l’été (c’est le « climatiseur » de la nature!);
  • Protègent contre l’érosion avec leurs racines;
  • Attirent les oiseaux;
  • Contribuent à la biodiversité;
  • Servent d’écran contre la poussière;
  • Atténuent les inondations;
  • Luttent contre les changements climatiques;
  • Protègent votre intimité;
  • Embellissent le paysage et le cachet touristique de la Municipalité;
  • Ajoutent de la valeur à votre propriété.

Faut-il toujours abattre un arbre mort? 

Non! En fait, si l’arbre n’est pas une menace pour les biens ou la sécurité, il est préférable de laisser la nature suivre son cours. Un arbre mort a un rôle vital dans la biodiversité. Il fournit un habitat et de la nourriture à de nombreuses espèces animales et végétales, champignons, mousses, lichens et micro-organismes. Plusieurs espèces d’oiseaux insectivores s’en servent comme garde-manger. Un arbre mort est encore vivant… à sa façon!

Est-il nécessaire d’obtenir un permis pour abattre un ou plusieurs arbres?

Oui, une autorisation est nécessaire avant de pouvoir abattre un arbre, et ce, en tout temps. Chaque arbre coupé sans autorisation constitue une infraction passible d’une amende de plusieurs centaines de dollars (2022-11-406). Dans le doute, consultez cet aide-mémoire.

Procédurier - autorisation pour abattage d'arbre

S’agit-il d’un arbre à protéger?

Un arbre est à protéger s’il est situé…

  • à l’intérieur du périmètre d’urbanisation (village);
  • à moins de trois cents (300) mètres des lacs Viceroy et Daoust;
  • à moins de cents (100) mètres de la rivière Petite-Nation.

Afin d’obtenir un permis d’abattage d’arbres à protéger, il faudra simplement justifier à l’aide d’une attestation (document écrit) d’un professionnel compétent en arboriculture que la situation correspond à au moins un des dix (10) motifs suivants:

  •  
    • l’arbre est mort, présente une faiblesse mécanique ou des signes de dépérissement irréversibles, comme lorsque plus de cinquante pour cent (50%) du houppier d’un arbre est constitué de bois mort;
    • l’arbre est atteint d’une maladie infectieuse incurable et peut contaminer un autre arbre;
    • l’arbre est dangereux pour la sécurité des personnes et des biens;
    • l’arbre nuit à la croissance et à la santé d’un arbre voisin;
      • Carte des secteurs habités à protéger

      Carte des secteurs habités à protéger

    • l’arbre est directement situé au pied d’un immeuble, et ses oscillations risquent d’endommager la fondation dudit immeuble;
    • il s’agit d’une espèce envahissante, comme le nerprun commun, le sumac vinaigrier, l’érable de Norvège ou la renouée japonaise;
    • l’arbre doit être abattu afin d’augmenter la superficie cultivable d’une ferme*;
    • l’arbre est situé sur une terre agricole*;
    • l’arbre fait partie d’une plantation d’arbres commerciale*;
    • l’arbre fait partie d’une érablière*.

    • * ces motifs ne requièrent pas besoin d’une attestation de professionnel.

    Obligation de remplacement (périmètre d’urbanisation seulement)

    À l’intérieur du périmètre d’urbanisation, tout arbre abattu doit être remplacé sur le même emplacement par deux (2) arbres, dont un (1) feuillu, ayant au moins deux (2) centimètres de diamètre à hauteur de poitrine (1,3 mètres).

    Arbres menaçant les fils électriques

    Si des arbres situés sur votre propriété menaçent des fils électrique, il est de votre responsabilité de les faire émonder ou abattre. Vous devez obtenir un permis comme à l’habitude, toutefois les travaux devront être réalisés par un professionnel arboriculteur certifié par Hydro-Québec (cliquez sur le lien suivant pour obtenir plus d’information).

    Trouver un arboriculteur

    Vous pouvez consulter le répertoire de professionnels mis en ligne par la Municipalité.

    Arbres et voisinage: branches ou racines du voisin

    Toutes situations où des branches ou des racines d’un arbre incommode un voisin sont des questions de bon voisinage et n’impliquent pas la Municipalité. Merci de référer à cette page d’Éducaloi et chercher un conseil juridique de professionnel. Cela dit, nous vous suggérons de chercher d’abord à maintenir une bonne communication avec vos voisins et trouver des solutions ensembles.

    Référence:

    Rive (bande de protection riveraine)

    Une rivière protégée est une rivière en santé!

    Une rive sauvage donne une rivière en santé!

    La rive (anciennement appelée « bande de protection riveraine ») doit être obligatoirement protégée pour préserver la santé des cours d’eau. En d’autres mots, la rive fait partie du cours d’eau. Les municipalités sont chargées d’appliquer les règlements provinciaux à ce sujet, qui découlent de la Loi de la qualité de l’environnement:

    En mars 2022, le Régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral est venu remplacer l’ancien régime. Même si la plupart des dispositions sont inchangées, le terme « bande de protection riveraine » a été remplacé par « rive ».

    À quoi sert la rive?

    La rive est vitale pour la santé d’un cours d’eau. Elle…

    • Retient la rive contre l’érosion (c’est un « mur » végétal… plus résistant que le béton!);
    • Empêche des sédiments et contaminants de ruisseler jusque dans l’eau;
    • Prévient les problèmes d’algues bleues;
    • Contribue à la santé de l’écosystème aquatique;
    • Favorise la biodiversité et la circulation de la faune;
    • Crée de l’ombre nécessaire pour certains poissons;
    • Empêche le vieillissement prématuré des lacs;
    • Fait partie de la rivière!

    Où se situe la rive?

    Le gazon ne fait pas une bande riveraine!

    Le gazon ne fait pas une rive!

    Dans le doute, considérez que la rive mesure 15 mètres (50 pieds) à partir de la ligne des hautes eaux, c’est-à-dire le point le plus haut où des plantes aquatiques peuvent être observées. Sur le bord d’un lac, c’est généralement là où l’eau arrête, alors que le niveau de l’eau fluctue beaucoup sur une rivière. Si le terrain est plat et que la pente est inférieure à 30%, il est possible que la rive se limite à 10 mètres (33 pieds) (voir « rive » 2022-11-406).

    15 mètres ou 10 mètres?

    Quelles interventions sont interdites dans la rive?

    Aucune coupe végétale dans la bande riveraine!

    Aucune coupe végétale dans la rive!

    La règle d’or est de cesser toute intervention. Laissez la nature reprendre son cours!

    • Arrêter de couper le gazon, ne récolter aucun végétal, aucun entretien, engrais, pesticide, recouvrement de sol, aménagement de sentier le long de la rive, etc.;
    • Toute nouvelle construction est interdite;
    • Interdit de remblayer (ex. épandage de sable);
    • Interdit d’imperméabiliser le sol (ex. dalles, tuiles, asphalte, etc.).

    Exceptions: corridor d’accès à la rive, quai, périmètre de maison, etc.

    Il y a bien sûr quelques exceptions à la rive visant à maintenir un accès au cours d’eau et le bon fonctionnement de la résidence. Quoiqu’il est préférable de consulter directement le règlement à cet effet (2019-02-339, article 15), retenons les exceptions les plus courantes:

    • 1 ou 2 ouvertures (ou « corridor ») menant jusqu’à la rive, n’excédant pas un total de 5 mètres de largeur au total. Dans ce corridor, il faut quant même maintenir 1 mètre de végétation avec le cours d’eau. Aucun engrais, pesticide ou imperméabilisation du sol;
    • Seulement lorsque la pente excède 30%, il est permis d’aménager un sentier de 1,5 mètres, sinueux, sans remblai. Aucune imperméabilisation du sol (ex. béton, asphalte, tuile, dalle) mais possibilité d’escalier sur pilots (sous autorisation);
    • Entretien de la végétation, incluant la tonte du gazon mais excluant l’épandage d’engrais, dans une bande de cinq (5) mètres au pourtour immédiat des bâtiments et constructions existantes;
    • Une passerelle pour se rendre à un quai ne doit pas excéder 1,2 mètres de largeur (sous autorisation).

    Revégétalisation de la rive

    Maintenant qu’on comprend le rôle et l’importance d’une rive sauvage et végétalisée, que faire avec une rive qui a malheureusement été  entretenue et dévégétalisée?

    La solution la plus facile est simplement de laisser la nature reprendre son cours:

    C’est possible de revégétaliser une rive!

    • Cesser toute coupe (ex. tondeuse);
    • Ne pas élager les arbres et arbustes;
    • Laisser le bois mort sur place;
    • Éviter de marcher dans la rive (pour ne pas écraser les végétaux / compacter le sol). 

    Cela dit, cette méthode comporte des limites: il n’est pas assuré que ce soit les meilleures plantes qui colonisent la rive, par exemple avec un système racinaire assez profond pour retenir le sol et empêcher l’érosion. De plus, plusieurs années peuvent s’écouler avant que la rive soit pleinement revégétalisée, période dans laquelle la rive ne pourrait pas remplir son rôle à pleine capacité.

    Une solution plus rapide et plus performante consiste revégétaliser la rive en plantant des espèces indigènes appropriées.

    Vous pouvez d’abord recourir aux services d’experts pour s’assurer d’un travail bien fait! Consultez notre répertoire des professionnels qui oeuvrent dans la région.

    Vous pouvez également consulter ces guides pour des listes de plantes appropriées et des exemples d’aménagement:

    Guide de bonnes pratiques – FIHOQ

    Autres références:

    Mur de soutènement dans la rive

    À Ripon, plusieurs résidences sont construites sur des terrains riverains dotés d’une pente prononcée. Or, ce qui fait la beauté de notre paysage crée aussi des contraintes à respecter. Malheureusement, les pratiques du passé n’étaient pas toujours respectueuses de l’environnement et de la sécurité publique. Effectivement, au fil des années, plusieurs murs de soutènement se dégradent et nécessitent une intervention au moyen de techniques plus modernes, assujettie à un processus d’autorisation complexe. Il est important de savoir que:

        • En tout temps, une autorisation municipale est requise pour des travaux sur un mur de soutènement, même s’il s’agit de rénovation esthétique.
        • Toute réparation à la structure (qui n’est pas simplement esthétique) et toute modification d’un mur de soutènement est considéré comme un nouvel ouvrage (un nouveau mur).
        • Il n’y a pas de droits acquis en matière d’environnement et de sécurité publique (il est possible qu’un mur de béton ne puisse être reconstruit).
        • Si le mur de soutènement est situé dans la rive, il est assujettit à des règlements provinciaux. La procédure d’autorisation est complexe! Il faut d’abord obtenir une autorisation du ministère de l’Environnement, ainsi que du ministère de la Faune. Ensuite, vous pouvez déposer une demande de permis à la Municipalité en joignant les dites autorisations.
        • À la demande de permis municipal, il faut également joindre le rapport d’un professionnel pour l’ouvrage.
        • Si le mur de soutènement a une fonction structurelle pour la résidence, un plan et devis d’ingénieur sera également requis avant que la Municipalité autorise une modification ou un remplacement (qu’il soit situé dans la rive ou non).
        • Sachez que les ministères priorisent les ouvrages végétaux (génie végétal) puisqu’ils sont plus résistants et écologiques. Les ouvrages mécaniques (ex. béton) sont dissuadés et, s’ils sont autorisés, c’est en dernier recours. La règlementation municipale suit également cette logique (2019-02-339, art. 16)
        Autorisation nécessaire

        Autorisation nécessaire

        Comme toujours, réaliser des travaux sans permis n’est pas une option. Si un propriétaire réalise des travaux sans permis sur un mur de soutènement, la Municipalité a le pouvoir de demander à la Cour municipale une amende de plusieurs milliers de dollars (RAMHHS, art. 10, 54) et une ordonnance de refaire des travaux conformes aux frais du propriétaire, par un professionnel, sous supervision de huissier… ce qui peut résulter en une facture salée!

        Références:

        Gestion du castor

        Dans la Municipalité de Ripon, nous cohabitons avec plusieurs dizaines de colonies de castor. C’est une relation qui comporte son lot de défis, mais la protection de la faune fait partie intégrante d’un environnement en santé. D’abord, précisons que la Municipalité n’a pas la responsabilité de gérer tous les castors sur le territoire. Cela dit, voici quelques réponses aux questions posées fréquemment et des précisions sur le rôle de la Municipalité.

        Puis-je tuer ou capturer un castor?

        Sans autorisation du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP), il est interdit d’abattre, trapper ou capturer un castor. Si vous souhaitez faire trapper ou relocaliser un castor qui fait des dommages sur votre propriété, référez vous à un trappeur professionnel qui a les autorisation requises.

        Un castor abat des arbres sur ma propriété, que puis-je faire?

        Le castor se nourrit exclusivement de matière ligneuse, on voit donc les effets de sa diète sur les propriétés riveraines. Il gruge également des troncs pour user ses dents, ce qui peut graduellement entraîner la mort des arbres. Mis à part la trappe, vous pouvez protéger vos troncs d’arbres avec des grillages métalliques à environ 1 mètre du niveau du sol. Notez qu’il préfère les arbres feuillus et le « bois mou » comme le peuplier.

        Il y a un barrage de castor sur ma propriété

        Un barrage n’est pas nécessairement problématique – à tout moment, il y a plusieurs barrages de castors sur les quelques 130 km² de la Municipalité. Chaque printemps, plusieurs d’entre eux sont emportés par le courant. La question à se poser est: est-ce que ce barrage comporte un risque pour la sécurité ou menace vos biens? Si non, inutile de nous contacter. À ce moment, il en va de votre responsabilité si vous souhaitez démanteler un barrage ou faire trapper. À long terme, certains aménagements de ponceaux permettent des solutions.

        Le barrage de castor comporte une menace pour la sécurité ou pour mes biens

        Si vous avez des raisons suffisantes de croire qu’un barrage comporte une menace pour la sécurité (par exemple pour la voie publique) ou pour vos biens (par exemple, les constructions sur votre propriété), signalez-le immédiatement au Service d’urbanisme de la Municipalité par courriel au urbanisme@ripon.ca ou par téléphone au 819-983-2000 poste 2701. Merci de localiser le barrage et de nous offrir des directions claires, par exemple sur une carte. La Municipalité évaluera la situation et déterminera l’intervention à faire.

      • Références:

        Installations septiques

        Puisqu’il n’y a actuellement pas d’égout dans la Municipalité de Ripon, toutes les propriétés reposent sur des installations septiques. Ces installations comportent des responsabilités importantes pour les propriétaires puisqu’une installation non conforme, trop vieille ou non vidangée peut émettre des contaminants dans l’environnement et entraîner des risques pour la santé. Cela est encore plus important pour des propriétés riveraines, où les installations septiques peuvent mener à l’apparition d’espèces envahissantes comme les algues bleues.

        Les vidanges de fosses septiques

        La Municipalité exige que les propriétaires fassent vidanger régulièrement leurs fosses septiques (2016-04-293).

        • Il est votre responsabilité de fournir la preuve de vidange à la Municipalité;
        • La compagnie de vidange n’a aucune obligation à communiquer ses opérations à la Municipalité;
        • La Municipalité ne contactera pas la compagnie pour obtenir votre preuve de vidange;
        • Si vous ne fournissez pas de preuve de vidange dans la fréquence prévue, vous pourriez recevoir un constat d’infraction de 500 à 1 000 $ (2022-11-406).

        La fréquence de vidange prévue pour les résidences est de 2 ans, jour pour jour. Si votre résidence est occasionnelle ou abandonnée, vous devez contacter la Municipalité et fournir une lettre à cet effet.

        Est-ce que ma vieille installation septique est encore « bonne »?

        Comme une installation septique est sous terre, il est peut être difficile de juger si elle doit être remplacée. Aussi, la durée de vie d’un élément épurateur (« champ d’épuration ») peut varier grandement de 20, 30, même jusqu’à 50 ans dans des conditions idéales.

        • Les signes à surveiller sont l’accumulation d’eau, les odeurs et la croissance anormale de la végétation à l’extérieur du périmètre de l’installation, souvent en exutoire de l’élément épurateur;
        • Attention de ne pas confondre les odeurs qui s’échappent normalement de la sortie d’aération à même la maison;
        • Si vous avez un doute, il est suggéré de consulter un professionnel et vous renseigner sur les crédits d’impôts en vue d’un remplacement éventuel.

        Les attestations de conformité

        L’attestation (ou certificat) de conformité est un document qui affirme si une installation septique est conforme au règlement provincial en vigueur (Q-2, r.22). Ce document est parfois requis lors d’une vente ou si une partie (ex. la Municipalité) a raison de croire que l’installation n’est plus conforme.

        • La Municipalité n’émet plus d’attestation de conformité des installations septiques;
        • Seul un professionnel en la matière peut émettre une attestation de conformité;
        • Une installation septique qui n’est plus conforme et qui rejette directement des contaminants dans l’environnement doit être remplacée.

        Nouvelle installation septique

        Pour la construction d’une nouvelle installation septique, consultez la section « Nouvelle construction » et demandez les autorisations préalables.

        Est-ce que je peux installer une toilette sèche sur ma propriété?Voir règlementation en vigueur.

        Les toilettes sèches sont des installations de dernier recours et assujetties à des lois provinciales et des autorisations. Elles ne sont autorisées que dans certaines situations précises, par exemple:

        • Un camp de chasse ou de pêche non desservi en eau, par exemple dans une zone forestière (F);
        • Une propriété où il y a déjà une installation septique conforme pour le traitement des eaux usées.

        Référez vous à un professionnel et à la règlementation en vigueur.

        Références:

        Espèces exotiques envahissantes (EEE)

        La berce du caucase peut causer de graves brûlures

        Les espèces exotiques envahissantes (EEE) sont des espèces végétales ou animales qui ont été introduites sur le territoire. Les EEE constituent plusieurs problèmes, notamment:

        • Compétition et remplacement des espèces indigènes, nuisant à la biodiversité (ex. nerprun);
        • Risque pour la santé humaine (ex. berce du caucase);
        • Risque pour les activités nautiques et la valeur des terrains (ex. myriophylle à épis).

        J’ai aperçu une espèce exotique envahissante et je veux que la Municipalité s’en occupe

        Malheureusement, les EEE constituent un problème d’envergure qui sévit à l’échelle nationale. La Municipalité ne dispose pas de règlements concernant les EEE et ne dispose pas des ressources nécessaires pour intervenir sur les terrains des particuliers à ce sujet.

        • Contactez la Municipalité seulement s’il s’agit d’un terrain municipal;
        • Autrement, il est inutile de demander à la Municipalité d’intervenir;
        • En tout cas, vous pouvez signalez sur l’application Sentinelle.

        C’est le devoir de tous et chacun de veiller à ne pas propager les EEE et lutter contre les espèces présentes sur son terrain. 

        Pour en savoir plus, par exemple identifier et combattre les EEE, vous pouvez consulter les ressources suivantes:

        Contacter le Service d’urbanisme

        Vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question? Considérant le volume de demandes, merci de prendre le temps d’effectuer les recherches avant toute chose. En dernier recours, vous pouvez contacter le Service d’urbanisme par courriel seulement au urbanisme@ripon.ca. Notez que le Service d’urbanisme n’est pas un bureau de consultant. Bien qu’il nous fait plaisir de faire état des règlements et des procédures avec vous, il nous est impossible de…

        • Vous conseiller sur les constructions et les technologies;
        • Référer à des professionnels (vous pouvez toutefois consulter le répertoire de professionnels);
        • Préapprouver des demandes de permis avant qu’elles n’aient été officiellement déposées (et les frais acquittés).

         

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