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Formation obligatoire des élus(es)

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En vertu de l’article 15 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (LEDMM), tout membre d’un conseil d’une municipalité, membre élu ou réélu, doit, dans les six mois du début de son premier mandat et de tout mandat subséquent, participer à une formation sur l’éthique et la déontologie en matière municipale.

Cette formation vise à susciter une réflexion éthique en matière municipale, à favoriser l’adhésion aux valeurs énoncées par le code d’éthique et de déontologie de la municipalité et à permettre l’acquisition de compétences pour assurer la compréhension et le respect des règles prévues par celui-ci. La formation devra aussi porter sur le rôle et les responsabilités des élus municipaux.

Tous les élus municipaux doivent, dans les 30 jours de leur participation à la formation obligatoire en éthique, déclarer celle-ci au greffier ou au greffier-trésorier de la municipalité, qui en fait rapport au conseil.

La municipalité doit tenir à jour sur son site Internet la liste des élus ayant participé à la formation.