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Environnement
Installations septiques

Puisqu'il n'y a actuellement pas d'égout dans la Municipalité de Ripon, toutes les propriétés reposent sur des installations septiques

Ces installations comportent des responsabilités importantes pour les propriétaires puisqu'une installation non conforme, trop vieille ou non vidangée peut émettre des contaminants dans l'environnement et entraîner des risques pour la santé. Cela est encore plus important pour des propriétés riveraines, où les installations septiques peuvent mener à l'apparition d'espèces envahissantes comme les algues bleues.

  • Les vidanges de fosses septiques

    La Municipalité exige que les propriétaires fassent vidanger régulièrement leurs fosses septiques (2016-04-293).

    • Il est votre responsabilité de fournir la preuve de vidange à la Municipalité;
    • La compagnie de vidange n’a aucune obligation à communiquer ses opérations à la Municipalité;
    • La Municipalité ne contactera pas la compagnie pour obtenir votre preuve de vidange;
    • Si vous ne fournissez pas de preuve de vidange dans la fréquence prévue, vous pourriez recevoir un constat d’infraction de 500 à 1 000 $ (2022-11-406).

    La fréquence de vidange prévue pour les résidences est de 2 ans, jour pour jour. Si votre résidence est occasionnelle ou abandonnée, vous devez contacter la Municipalité et fournir une lettre à cet effet.
  • Est-ce que ma vieille installation septique est encore « bonne »?

    Comme une installation septique est sous terre, il est peut être difficile de juger si elle doit être remplacée. Aussi, la durée de vie d’un élément épurateur (« champ d’épuration ») peut varier grandement de 20, 30, même jusqu’à 50 ans dans des conditions idéales.

    • Les signes à surveiller sont l’accumulation d’eau, les odeurs et la croissance anormale de la végétation à l’extérieur du périmètre de l’installation, souvent en exutoire de l’élément épurateur;
    • Attention de ne pas confondre les odeurs qui s’échappent normalement de la sortie d’aération à même la maison;
    • Si vous avez un doute, il est suggéré de consulter un professionnel et vous renseigner sur les crédits d’impôts en vue d’un remplacement éventuel.
  • Les attestations de conformité

    L’attestation (ou certificat) de conformité est un document qui affirme si une installation septique est conforme au règlement provincial en vigueur (Q-2, r.22). Ce document est parfois requis lors d’une vente ou si une partie (ex. la Municipalité) a raison de croire que l’installation n’est plus conforme.

    • La Municipalité n’émet plus d’attestation de conformité des installations septiques;
    • Seul un professionnel en la matière peut émettre une attestation de conformité;
    • Une installation septique qui n’est plus conforme et qui rejette directement des contaminants dans l’environnement doit être remplacée.
  • Nouvelle installation septique

    Pour la construction d’une nouvelle installation septique, consultez la section « Nouvelle construction » et demandez les autorisations préalables.
  • Est-ce que je peux installer une toilette sèche sur ma propriété?

    Les toilettes sèches sont des installations de dernier recours et assujetties à des lois provinciales et des autorisations. Elles ne sont autorisées que dans certaines situations précises, par exemple:

    • Un camp de chasse ou de pêche non desservi en eau, par exemple dans une zone forestière (F);
    • Une propriété où il y a déjà une installation septique conforme pour le traitement des eaux usées.

    Référez vous à un professionnel et à la règlementation en vigueur.

Références: