À Ripon, plusieurs résidences sont construites sur des terrains riverains dotés d'une pente prononcée
Or, ce qui fait la beauté de notre paysage crée aussi des contraintes à respecter. Malheureusement, les pratiques du passé n'étaient pas toujours respectueuses de l'environnement et de la sécurité publique. Effectivement, au fil des années, plusieurs murs de soutènement se dégradent et nécessitent une intervention au moyen de techniques plus modernes, assujettie à un processus d'autorisation complexe. Il est important de savoir que:
- En tout temps, une autorisation municipale est requise pour des travaux sur un mur de soutènement, même s'il s'agit de rénovation esthétique.
- Toute réparation à la structure (qui n'est pas simplement esthétique) et toute modification d'un mur de soutènement est considéré comme un nouvel ouvrage (un nouveau mur).
- Il n'y a pas de droits acquis en matière d'environnement et de sécurité publique (il est possible qu'un mur de béton ne puisse être reconstruit).
- Si le mur de soutènement est situé dans la rive, il est assujettit à des règlements provinciaux. La procédure d'autorisation est complexe! Il faut d'abord obtenir une autorisation du ministère de l'Environnement, ainsi que du ministère de la Faune. Ensuite, vous pouvez déposer une demande de permis à la Municipalité en joignant les dites autorisations.
- À la demande de permis municipal, il faut également joindre le rapport d'un professionnel pour l'ouvrage.
- Si le mur de soutènement a une fonction structurelle pour la résidence, un plan et devis d'ingénieur sera également requis avant que la Municipalité autorise une modification ou un remplacement (qu'il soit situé dans la rive ou non).
- Sachez que les ministères priorisent les ouvrages végétaux (génie végétal) puisqu'ils sont plus résistants et écologiques. Les ouvrages mécaniques (ex. béton) sont dissuadés et, s'ils sont autorisés, c'est en dernier recours. La règlementation municipale suit également cette logique (2019-02-339, art. 16)
Comme toujours, réaliser des travaux sans permis n'est pas une option. Si un propriétaire réalise des travaux sans permis sur un mur de soutènement, la Municipalité a le pouvoir de demander à la Cour municipale une amende de plusieurs milliers de dollars (RAMHHS, art. 10, 54) et une ordonnance de refaire des travaux conformes aux frais du propriétaire, par un professionnel, sous supervision de huissier... ce qui peut résulter en une facture salée!
Références:
