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Règlements d'urbanisme
Règlement 2019-02-337 (plan d'urbanisme)
Règlement 2020-02-360 amendant le règlement de zonage numéro 2019-02-339 afin d'autoriser la coupe partielle des peuplements forestiers dans les zones de villégiature 1-V, 3-V, 6-V, 8-V, 22-V, 24-V et 30-V
Règlement 2022-06-398 amendant le Règlement numéro 2019-02-337 édictant le plan d'urbanisme afin de modifier les affectations du sol pour créer une nouvelle zone de conservation (41-C) autour du lac Raymond
Règlement 2022-06-399 amendant le Règlement de zonage numéro 2019-02-339 afin de créer une nouvelle zone de conservation (41-C) autour du lac Raymond
Règlement 2022-06-400-A amendant le Règlement de zonage numéro 2019-02-339 afin de réglementer l'hébergement locatif court terme
Règlement 2022-06-400-B amendant le Règlement de zonage numéro 2019-02-339 afin d'introduire une nouvelle classe d'usage « Hébergement locatif court terme » à la zone 1-V
Règlement 2022-06-400-C amendant le Règlement de zonage numéro 2019-02-339 afin d'introduire une nouvelle classe d'usage « Hébergement locatif court terme » à la zone 8-V
Règlement 2022-06-400-D amendant le Règlement de zonage numéro 2019-02-339 afin d'introduire une nouvelle classe d'usage « Hébergement locatif court terme » à la zone 22-V
Règlement 2022-06-400-E amendant le Règlement de zonage numéro 2019-02-339 afin d'introduire une nouvelle classe d'usage « Hébergement locatif court terme » à la zone 26-V
Règlement 2022-06-400-F amendant le Règlement de zonage numéro 2019-02-339 afin d'introduire une nouvelle classe d'usage « Hébergement locatif court terme » à la zone 29-V
Règlement 2022-06-401 amendant le Règlement de zonage numéro 2019-02-339 afin de modifier l'article 74 concernant l'abattage dans un secteur habité à protéger
