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Règlements d'urbanisme
Règlements d'urbanisme
Comité consultatif d'urbanisme (CCU)
Règlement sur le Comité consultatif d'urbanisme (CCU) de la Municipalité de Ripon 2019-02-342
Construction
Règlement 2021-03-277 (Annexe 2 - Formulaire)
Règlement 2021-03-377 (Annexe 1 - Carte)
Règlement 2021-03-377 établissant un programme de revitalisation des zones résidentielles 32-M et 36H de la Municipalité de Ripon, par l'octroi de crédit de taxes pour les nouvelles constructions résidentielles de ces secteurs
Règlement de construction 2019-02-341
Dérogations mineures
Règlement 2022-06-403 sur les dérogations mineures aux règlements d'urbanisme
Lotissement
Règlement de lotissement 2019-02-340
Permis et certificats
Règlement 2022-11-406 sur les permis et certificats
Règlement 2023-10-421 modifiant le règlement numéro 2022-11-406 sur les permis et certificats
Règlement modificateur 2024-09-004 modifiant les règlements nos 2019-02-337 (plan d'urbanisme), 2019-02-339 (zonage) et 2022-11-406 (permis et certificats) visant à assurer la concordance au schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC
Plan d'urbanisme
ANNEXE 1 du Plan d'urbanisme (cartes)
ANNEXE 2 du Plan d'urbanisme (inventaire culturel)
ANNEXE 3 DU Plan d'urbanisme (cotes de crues)
ANNEXE 4 du Plan d'urbanisme (ilôt destructurés)
Règlement 2019-02-337 (plan d'urbanisme)
Règlement 2022-06-398 amendant le Règlement numéro 2019-02-337 édictant le plan d'urbanisme afin de modifier les affectations du sol pour créer une nouvelle zone de conservation (41-C) autour du lac Raymond
Règlement modificateur 2024-09-004 modifiant les règlements nos 2019-02-337 (plan d'urbanisme), 2019-02-339 (zonage) et 2022-11-406 (permis et certificats) visant à assurer la concordance au schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC
Travaux municipaux
Règlement 2010-10-216 sur les ententes relatives à des travaux municipaux
Zonage
GRILLE DES NORMES DE ZONAGE REFONDUE (à venir)
PLAN DE ZONAGE (1 de 2) SECTEUR RURAL (à venir)
PLAN DE ZONAGE (2 de 2) SECTEUR VILLAGEOIS (à venir)
Procès-verbal de correction Règlement de zonage 2019-02-339 (à venir)
Règlement 2020-02-360 amendant le règlement de zonage numéro 2019-02-339 afin d'autoriser la coupe partielle des peuplements forestiers dans les zones de villégiature 1-V, 3-V, 6-V, 8-V, 22-V, 24-V et 30-V
Règlement 2022-06-399 amendant le Règlement de zonage numéro 2019-02-339 afin de créer une nouvelle zone de conservation (41-C) autour du lac Raymond
Règlement 2022-06-400-A amendant le Règlement de zonage numéro 2019-02-339 afin de réglementer l'hébergement locatif court terme
Règlement 2022-06-400-B amendant le Règlement de zonage numéro 2019-02-339 afin d'introduire une nouvelle classe d'usage « Hébergement locatif court terme » à la zone 1-V
Règlement 2022-06-400-C amendant le Règlement de zonage numéro 2019-02-339 afin d'introduire une nouvelle classe d'usage « Hébergement locatif court terme » à la zone 8-V
Règlement 2022-06-400-D amendant le Règlement de zonage numéro 2019-02-339 afin d'introduire une nouvelle classe d'usage « Hébergement locatif court terme » à la zone 22-V
Règlement 2022-06-400-E amendant le Règlement de zonage numéro 2019-02-339 afin d'introduire une nouvelle classe d'usage « Hébergement locatif court terme » à la zone 26-V
Règlement 2022-06-400-F amendant le Règlement de zonage numéro 2019-02-339 afin d'introduire une nouvelle classe d'usage « Hébergement locatif court terme » à la zone 29-V
Règlement 2022-06-401 amendant le Règlement de zonage numéro 2019-02-339 afin de modifier l'article 74 concernant l'abattage dans un secteur habité à protéger
Règlement de zonage 2019-02-339
Règlement modificateur 2024-09-004 modifiant les règlements nos 2019-02-337 (plan d'urbanisme), 2019-02-339 (zonage) et 2022-11-406 (permis et certificats) visant à assurer la concordance au schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC
