Urbanisme
Zone inondable

Premièrement, la seule façon de déterminer hors de tout doute la délimitation d'une zone inondable sur un terrain est avec l'aide d'un arpenteur-géomètre.

Cela dit, vous pouvez également consulter cette grande carte réalisée par le Service d'urbanisme de Ripon, à titre indicatif seulement.

Il est important de distinguer les deux (2) types de zone inondable:

• La zone de grand courant (occurence 0-20 ans).
• La zone de faible courant (occurence 20-100 ans), qui inclut également le périmètre des inondations historiques de 2017 et 2019. Pour référence, ce périmètre correspondait à la Zone d'intervention spéciale (ZIS) avant l'entrée en vigueur du Régime transitoire le 1er mars 2022.

Selon le type de projet que vous souhaitez réaliser, voici ce que vous devez savoir (référence: aide-mémoire du ministère). Ces restrictions s'ajoutent aux règlements municipaux en vigueur. Un permis de la Municipalité est toujours nécessaire.

C'est interdit. Bien qu'il existe certaines exceptions pour les constructions en zone de faible courant, aucun des terrains de la Municipalité de Ripon ne se qualifie, notamment en raison du fait que nous n'avons pas d'égoût.

C'est interdit en raison du règlement de zonage. Consulter la section à cet effet.

Tant que les travaux ne modifient pas la structure, c’est possible. Simplement demander un permis.

C’est possible, si:

• La construction est réalisée sans fondation ni ancrage;
• L’empiètement dans la zone inondable n’excède pas 30 m²;
• Le bâtiment n’est pas immunisé;
• Le projet respecte les règlements municipaux et a reçu un permis de la Municipalité.

S’il s’agit d’une modification structurelle ou d’un remplacement de la fondation, cela est considéré comme un agrandissement. Voir section suivante.

En zone de grand courant, l’agrandissement peut viser seulement le déplacement de pièces employées par une personne pour y vivre (ex. chambre à coucher) ou d’installations essentielles au bâtiment (ex. système électrique).

En zone de faible courant, l’agrandissement est possible, sous certaines conditions ci-bas.

Dans ces deux cas:

• L’agrandissement ne doit pas exposer davantage le bâtiment à une inondation;
• Les travaux ne peuvent être réalisés sur un terrain ayant fait l’objet d’un remblayage sans avoir obtenu les autorisations nécessaires;
• Les travaux ne peuvent être réalisés sur un terrain devenu vacant à la suite d’une inondation;
• L’agrandissement doit être réalisé au moins 30 centimètres au-dessus de la cote d’inondation de récurrence de 100 ans et n’entraîne pas d’empiètement supplémentaire dans la zone inondable. En l’absence de cote d’inondation de récurrence de 100 ans, l’agrandissement doit être réalisé au moins 30 centimètres au-dessus de la cote du plus haut niveau atteint par les eaux de la crue ayant servi de référence pour la détermination de la limite de la zone inondable;
• Les mesures d’immunisation (section C, voir aussi la référence complémentaire) doivent être respectées. Le plan d’implantation de l’arpenteur-géomètre devra révéler si les travaux ont lieu au-dessus, ou en-dessous, de la cote de récurrence de 100 ans plus 30 centimètres. Il faut pouvoir démontrer des mesures d’immunisation. En-dessous de la cote de récurrence 100 ans plus 30 centimètres, un rapport d’ingénieur en bâtiment devra attester aux mesures d’immunisation et que la construction pourra résister à la crue.

Le terme « reconstruction » s’applique seulement si la résidence a été démolie il y a moins de douze (12) mois.

En zone de grand courant, la reconstruction est possible si le bâtiment a subi des dommages en raison d’un sinistre autre qu’une inondation. S’il a subi des dommages en raison d’une inondation, il faut présenter un rapport qui atteste que la valeur représente moins de la moitié du coût du bâtiment neuf, excluant ses bâtiments et ouvrages accessoires ainsi que les améliorations d’emplacement, établi conformément à la partie 3E du Manuel d’évaluation foncière du Québec et rajusté au 1er juillet de l’année qui précède celle lors de laquelle ce bâtiment a été affecté par une inondation. Le signataire devra être un évaluateur agréé ou une personne désignée par le ministre de la Sécurité publique aux fins de l’administration d’un programme d’aide financière ou d’indemnisation.

En zone de faible courant, la reconstruction est possible, sous certaines conditions.

Dans ces deux cas:

• La reconstruction doit présenter les mêmes dimensions que le bâtiment initial;
• La reconstruction doit être réalisée au même emplacement ou, s’il est déplacé, le déplacement répond à toutes les conditions suivantes :
  a) Il s’effectue vers un lieu qui présente une cote d’élévation supérieure au point d’implantation;
  b) Il permet de s’éloigner de la rive;
  c) Il s’effectue vers un lieu qui n’entraine pas une aggravation de l’exposition aux glaces, avec un avis professionnel à l’appui.
• Les mesures d’immunisation (section C, voir aussi la référence complémentaire) doivent être respectées. Le plan d’implantation de l’arpenteur-géomètre devra révéler si les travaux ont lieu au-dessus, ou en-dessous, de la cote de récurrence de 100 ans plus 30 centimètres. Il faut pouvoir démontrer des mesures d’immunisation.
• Si la structure ou une partie de la structure est située sous la cote de crue de récurrence de 100 ans, un rapport d’ingénieur en bâtiment devra attester aux mesures d’immunisation et que la construction pourra résister à la crue.