Puisque « toute municipalité locale peut projeter la neige qui recouvre une voie publique sur les terrains privés contigus » (article 69 de la Loi sur les compétences municipales), il appartient au propriétaire d'un terrain privé de prendre toutes les précautions nécessaires, en pareil cas, pour éviter que des personnes, des biens ou des végétaux ne soient blessés ou endommagés.
Toutefois, aucun obstacle ne peut être installé dans l'emprise de la municipalité, conformément au règlement numéro 2006-06-167 relatif aux nuisances (modifié par 2009‑08‑205).
Le propriétaire d'un terrain privé, sur lequel la neige est déposée, tassée ou soufflée, devrait installer des clôtures à neige, géotextiles ou faites de tout autre matériau, suffisamment robustes ou des dispositifs aptes à protéger notamment les arbres, les arbustes ou autres plantations ainsi que les plates-bandes, les boîtes postales, les clôtures décoratives et autres éléments décoratifs, afin de minimiser les dommages pouvant être causés par la neige ainsi déposée, tassée ou soufflée.
La Municipalité de Ripon compte une fois de plus sur votre compréhension et votre habituelle collaboration !
Rappelons que le fait de déposer, de jeter, de placer ou de lancer de la neige sur la voie publique ou sur toute place publique, n'est pas permis !
En ce qui a trait au stationnement de nuit, et en conformité avec le Règlement SQ-06-001 concernant le stationnement applicable par la Sûreté du Québec et son amendement SQ-06-001-A, il est interdit de stationner ou d'immobiliser son véhicule sur le chemin public entre 0 h et 6 h, du 15 novembre au 15 avril, et ce, sur tout le territoire de la municipalité. Le stationnement de nuit est toutefois permis dans les rues, du 24 au 26 décembre inclusivement et du 31 décembre au 2 janvier inclusivement, et ce, de 0 h à 6 h. Quiconque contrevient au présent règlement commet une infraction et est passible d'une amende.
Les automobilistes doivent toujours stationner leur(s) véhicule(s) en retrait du trottoir ou de la bordure de la rue de manière à faciliter les opérations de déneigement. Ce petit geste de votre part aidera grandement les déneigeurs.
Plusieurs citoyens installent des piquets de déneigement ou tout autre obstacle sur leur entrée privée pour ainsi fournir des points de repère aux déneigeurs privés qui déblayent leur entrée. Pour que les opérations de déneigement s'effectuent en toute sécurité, les piquets ainsi que tout autre obstacle doivent être installés à l'extérieur de l'emprise municipale.
Il n'est pas permis d'enneiger une borne-fontaine. Il en va de votre sécurité et de celle de vos voisins advenant un incendie.
Pour les fins de la cueillette, les bacs doivent être placés à l'extérieur de l'emprise municipale. Il est interdit de les placer sur le trottoir ou sur la voie publique. De plus, les conteneurs doivent être déneigés, afin qu'ils soient visibles lors de la cueillette des ordures ainsi que lors des opérations de déneigement.
La Municipalité utilise les mêmes règles que celles du ministère des Transports en ce qui a trait à l'emplacement de la boîte aux lettres. Celle-ci doit être installée à l'extérieur de l'accotement, mais à un endroit qui fait normalement partie de l'emprise de la route. L'emprise s'étend généralement sur quelques mètres au-delà des accotements. L'accotement est la partie de la plate-forme de la route aménagée entre la chaussée et le talus (bord du fossé). L'exploitant d'une route a une obligation légale d'assurer l'entretien et la sécurité des usagers de cette route.
La Municipalité, en tant que responsable de l'emprise routière des routes dont elle a la gestion, tolère l'installation de boîtes aux lettres dans son emprise afin de faciliter la distribution du courrier. Le propriétaire d'une boîte dans cette emprise doit cependant respecter à la fois les critères d'installation de la Société canadienne des postes, responsable de la distribution du courrier partout au Canada. Pour plus d'informations, référez-vous au site internet du ministère des Transports au www.mtq.gouv.qc.ca .
Il est également important de vous rappeler votre responsabilité civile, quant au déneigement des toitures, surtout si celles-ci sont en bordure d'un trottoir où les gens circulent. En effet, si la neige accumulée des toitures tombe sur le trottoir, cela compromet la sécurité de quiconque circule. Par ailleurs, un déneigement régulier des toitures, quel que soit l'emplacement d'un bâtiment, évite de faire travailler sa structure et assure votre sécurité dans les lieux tout au long de l'hiver. Tout propriétaire qui mandate une personne physique ou morale pour le déneigement de sa propriété est le seul responsable des contraventions que celle-ci commettrait.
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