Tout organisme municipal doit publier et tenir à jour une liste des contrats qu’il conclut et qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $.
L’organisme municipal doit publier la liste sur le système électronique d’appel d’offres (SEAO) approuvé par le gouvernement du Québec.
Politique de gestion contractuelle de la Municipalité de Ripon
Au plus tard le 31 janvier de chaque année, les organismes municipaux doivent publier sur leur site Internet ou sur celui de leur MRC, pour l’exercice financier précédent, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.
La liste doit indiquer, pour chaque contrat :
Liste 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020