Liste des contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $

Tout organisme municipal doit publier et tenir à jour une liste des contrats qu’il conclut et qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $.

L’organisme municipal doit publier la liste sur le système électronique d’appel d’offres (SEAO) approuvé par le gouvernement du Québec.

Politique de gestion contractuelle – Règlement 2021-07-381

Procédure portant sur la réception, l’examen et le traitement des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat (résolution 2019-04-112)

Liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ dont la dépense totale dépasse 25 000 $ avec un même cocontractant (Article 961.4 du Code municipal du Québec)

Au plus tard le 31 mars de chaque année, les organismes municipaux doivent publier sur leur site Internet, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.

La liste indique, pour chaque contrat :

• le nom de chaque cocontractant;
• le montant de la contrepartie;
• l’objet du contrat.

Liste 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022