Des questions sur l’urbanisme dans la Municipalité? Nous sommes là pour vous informer!
Le Service d’urbanisme a comme rôle de veiller à l’application de plusieurs règlements municipaux: le zonage, la construction, les permis et certificats, le lotissement ainsi que plusieurs lois et règlements provinciaux applicables par la Municipalité.
Avant de nous contacter, merci de vérifier si la réponse à votre question se trouve ici!
Ces informations sont présentées à titre indicatif seulement, elles n’ont aucune valeur légale et ne remplacent pas les règlements de la Municipalité. Plusieurs des travaux et aménagements dans cette section nécessitent au préalable l’obtention d’une autorisation de la municipalité (permis ou certificat).
Thèmes (en ordre alphabétique)
Consulter la section « Arbres » de la page « Environnement ».
L’hébergement locatif de courte durée (ex. Airbnb) est interdit à Ripon. Par là, on entend:
Cette interdiction s’étend à toute la municipalité de Ripon, puisque cet usage n’est permis dans aucune zone (2019-02-339).
Quiconque contrevient au règlement est passible à une amende de 500 $ à 1 000 $, à chaque jour de location (2020-12-372). Si vous êtes témoins de ce type d’activité dans la municipalité, merci de contacter le Service d’urbanisme.
Cette interdiction ne vise pas les motels ou gîtes qui détiennent une classification d’hébergement touristique de la CITQ, sont conformes aux règlements et ont reçu l’autorisation de la municipalité.
Les abris d’hiver amovibles pour les véhicules (style « abri Tempo ») et les clôtures à neige sont autorisés dans toutes les zones, et ce, seulement du 1er octobre au 30 avril suivant.
Les abris d’hiver sont limités à deux (2) par terrain. Ils doivent être situés à une distance minimale d’un (1) mètre de l’emprise de la rue.
Dès le 1er mai, la toile doit être retirée et la structure doit être remisée dans une cour qui ne donne pas sur une rue.
Il est possible d’installer un (1) abri d’été sur un terrain: la toile doit composer la toiture et les quatre (4) côtés doivent être exempts de toute toile ou revêtement (2019-02-339 art. 71).
Consulter la section « Bande de protection riveraine » de la page « Environnement ».
Tout bâtiment complémentaire doit être implanté dans la cour latérale ou arrière seulement. Il ne peut être implanté dans la cour avant d’un bâtiment principal, à l’exception d’un garage (détaché) qui devrait alors être placé afin de ne pas obstruer la vue au bâtiment principal.
Tel que le démontre le schéma suivant, la cour avant (2) est déterminée par une ligne imaginaire prolongée de la façade avant:
Tout bâtiment complémentaire doit être situé à au moins 2 mètres (6 pi 6 po) d’une ligne de lot, d’un bâtiment principal ou d’un autre bâtiment complémentaire.
Voici un rappel de d’autres règlements par rapport aux bâtiments complémentaires:
Références:
Consulter la section « Gestion du castor » de la page « Environnement ».
Le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) est un comité formé d’élus municipaux et de citoyens qui a comme fonction de représenter, sous forme de recommandations, le point de vue des citoyens auprès du conseil municipal. Le CCU est notamment chargé d’assister le Conseil dans l’élaboration, la révision et le maintien de son plan et de sa réglementation d’urbanisme.
Il est chargé d’étudier, de faire des recherches et de soumettre des recommandations sur tous les sujets et tous les documents que lui soumettra le Conseil relativement à l’urbanisme. Le Comité doit également formuler un avis sur toute demande de dérogation mineure et d’usage conditionnel conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
Le CCU est composé de citoyens et citoyennes et d’élus membres du Conseil municipal.
Un chenil est un établissement d’élevage ou de pension de chiens comprenant plus de trois (3) chiens (âgés de plus de 10 semaines).
Tout chenil nécessite une autorisation au préalable.
Les chenils sont permis uniquement dans les zones 5-AF, 9-AE, 11-AF et 20-AD.
Une fois autorisées, les opérations doivent se dérouler:
Si les clôtures sont appréciées pour le respect de la vie privé, elles sont aussi encadrées par plusieurs règles, notamment:
Référence:
Consulter la section « Accès aux document des organismes publics ».
Tout bâtiment qui devient dangereux, par exemple suite à un manque d’entretien, incendie ou inondation majeure, doit respecter les règles ci-après:
Lorsqu’une propriété borde une rue (municipale ou autre), il peut être difficile de situer exactement la limite de la propriété.
Il est normal qu’une partie de la rue semble empiéter (ou « déborder ») sur la propriété pour des questions d’entretien des routes, notamment des arbres et de la végétation qui peuvent nuire à la visibilité.
Cela dit,
Références:
Si vous désirez installer une enseigne, contactez la Municipalité avant toute chose.
Il est possible que vous ayez besoin d’une autorisation, sans quoi votre enseigne pourrait être en infraction et vous pourriez recevoir un constat avec amende et ordonnance de retrait.
Référence:
Consulter la section « Demande de permis de brulage » du Service de sécurité incendie de Ripon.
Les guérites (ou clôtures d’entrée) sont interdites sur toutes les rues privées ou publiques, notamment pour des raisons de sécurité publique.
Il est toutefois possible d’en installer sur une allée d’accès privée (l’entrée à partir de la limite de la propriété qui mène à une seule adresse).
La Municipalité de Ripon a pour devoir de faire appliquer les règlements sur le territoire et utilise tous les moyens juridiques à sa disposition pour les faire respecter. Rappelons que ces règlements servent à:
Lorsqu’une situation d’infraction est identifiée, la Municipalité détermine la marche à suivre en fonction du type et de la gravité de l’infraction.
Cela dit, dans la plupart des cas:
D’abord, merci d’apprécier le sérieux de la situation. Cet avis signifie qu’une problématique doit être corrigée, sans quoi de réels recours judiciaires seront entamés.
En tout temps, soyez courtois et maintenez le respect avec le personnel. Aucun comportement abusif, harcelant ou intimidant ne sera toléré.
Si vous avez reçu un constat d’infraction, c’est que le dossier a été transmis à la Cour municipale et n’est plus entre les mains de la Municipalité.
Référence:
Consulter la section « Installations septiques » de la page « Environnement ».
La Municipalité de Ripon accueille les minimaisons!
Dans l’intérêt de la santé, de l’environnement et du bien-être de la collectivité, la Municipalité interdit l’entreposage de déchets, appareils désaffectés et matériaux inutilisés sur les propriétés du territoire.
Maintenir une nuisance sur sa propriété, peu importe son origine, constitue une infraction qui peut entraîner une amende de 500 $ à chaque jour où persiste la situation.
Vous êtes responsable d’une nuisance sur votre propriété, peu importe son origine.
La contribution des citoyens et citoyennes de la Municipalité de Ripon est essentielle pour assurer le bon respect des règlements à l’échelle de notre territoire. Même si nous menons régulièrement des inspections, il peut arriver que vous soyez témoins de problèmes avant nous!
Si vous avez raison de croire qu’il y a une infraction aux règlements municipaux, déposez une plainte à la Municipalité en faisant état du problème. Merci d’offrir une description détaillée de l’événement (quand, quoi, qui, où).
Si le problème concerne votre voisin, merci de consulter la section « Voisinage » avant toute chose.
Absolument. Toutefois, si jamais la plainte mène à un constat d’infraction, nous pourrions vous inviter à servir de témoin.
L’installation d’une piscine de type gonflable nécessite l’obtention d’un permis de la municipalité au même titre qu’une piscine creusée, hors terre ou de tout autre type.
Par contre, il n’est pas nécessaire de faire une demande de permis à tous les ans pour les piscines gonflables à la condition que celle-ci soit installée à l’endroit décrit au permis.
Attention! Plusieurs normes de sécurités s’appliquent à l’installation des piscines afin de prévenir les risques de noyades. Ces normes, applicables par la municipalité, proviennent du Règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles.
Le remplissage d’une piscine est interdit entre 6 h et 20 h (2012-04-239, article 7.3).
À l’intérieur du périmètre urbain (le village), il est possible de garder des poules selon les normes suivantes:
À l’extérieur du périmètre urbain, il est possible de tenir quatre (4) poules ou moins selon le règlement de zonage.
Dans une zone agricole, les règlements en vigueur prévoient déjà l’élevage d’animaux de ferme.
Références:
Voici un rappel des principales règles concernant les quais:
La règlementation d’urbanisme de la municipalité interdit l’installation de roulotte sur le territoire de la municipalité.
Cependant, s’il y a déjà une maison sur la propriété, il est permis d’installer une (1) roulotte pour la période du 15 juin au premier lundi de septembre (Fête du Travail). À l’extérieur du périmètre urbain, un maximum de deux (2) roulottes est possible. Dans tous les cas, la roulotte ne doit pas être alimentée en eau ni desservie par une installation septique.
À l’extérieur de cette période, il est possible d’entreposer une roulotte pour des fins de remisage, et ce, sans aucune utilisation, dans les cours latérales et arrières sur une propriété sur laquelle se trouve déjà une résidence.
Tout camping est interdit à Ripon, à l’exception des zones où un camping commercial serait autorisé par la municipalité.
Les terres agricoles sont assujetties à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA).
Veuillez consulter la page « Recherche de propriétés » pour en savoir plus sur le zonage, les restrictions et autres questions réglementaires.
Oui, consulter la section « Arbres » de la page Environnement.
Les ventes de garage (ou ventes-débarras) sont autorisées, du vendredi au dimanche inclusivement, durant les fins de semaine suivantes:
Elles sont aussi autorisées pendant sept (7) jours suivant un déménagement.
Il n’est pas nécessaire d’avoir un permis et il n’y a aucun frais.
La Municipalité de Ripon est connue pour sa communauté chaleureuse. Nous croyons que le bon voisinage est la clef d’un environnement sain et sécuritaire. Surtout dans une petite Municipalité comme la nôtre, il est important de savoir mettre de côté ses différences et s’entraider!
Cela dit, la Municipalité est souvent interpellée pour des querelles de voisins: le bruit, les branches d’arbres, les chiens, etc. Nous comprenons que dans la vie quotidienne, les irritants viennent d’abord des habitations à proximité de la nôtre, et qu’il peut être parfois difficile de maintenir une bonne communication avec les voisins, même avec les meilleures intentions.
Nous vous suggérons quand même de faire des efforts pour trouver des solutions avec vos voisins avant toute chose. Souvent, il est plus facile et plus rapide de régler un problème en se parlant et en cherchant une solution ou un compromis. Notez que:
La Municipalité de Ripon mandate un inspecteur en bâtiment et en environnement afin de renseigner et de veiller à l’application des règlements d’urbanisme de la Municipalité (résolution 2020-02-062 selon le règlement 2020-12-372).
L’inspecteur…
Références:
Consulter la section « Zonage » de la page « Recherche de propriétés »
Vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question? Considérant le volume de demandes, merci de prendre le temps d’effectuer les recherches avant toute chose.
Pour une question d’ordre général, contactez le Service d’urbanisme au (819) 983-2000 poste 2701 ou par courriel au reception@ripon.ca.
Notez que le Service d’urbanisme n’est pas un bureau de consultant. Bien qu’il nous fait plaisir de faire état des règlements et des procédures avec vous, il nous est impossible de…