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Foire aux questions

Foire aux questions

Des questions sur l’urbanisme dans la Municipalité? Nous sommes là pour vous informer!

Le Service d’urbanisme a comme rôle de veiller à l’application de plusieurs règlements municipaux: le zonage, la construction, les permis et certificats, le lotissement ainsi que plusieurs lois et règlements provinciaux applicables par la Municipalité.

Avant de nous contacter, merci de vérifier si la réponse à votre question se trouve ici!

Ces informations sont présentées à titre indicatif seulement, elles n’ont aucune valeur légale et ne remplacent pas les règlements de la Municipalité. Plusieurs des travaux et aménagements dans cette section nécessitent au préalable l’obtention d’une autorisation de la municipalité (permis ou certificat).

 

Thèmes (en ordre alphabétique)


Abattage d’arbres

Consulter la section « Arbres » de la page « Environnement ».

 


Airbnb et l’hébergement locatif de courte durée

L’hébergement locatif de courte durée (ex. Airbnb) est interdit à Ripon. Par là, on entend:

  • La location de chalet, maison ou chambre;
  • Pour une période de moins de 31 jours;
  • Via une plateforme, par exemple Airbnb, Kijiji, Facebook, LesPAC, babillard, etc.;
  • Peu importe qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire.

Cette interdiction s’étend à toute la municipalité de Ripon, puisque cet usage n’est permis dans aucune zone (2019-02-339).

Quiconque contrevient au règlement est passible à une amende de 500 $ à 1 000 $, à chaque jour de location (2020-12-372). Si vous êtes témoins de ce type d’activité dans la municipalité, merci de contacter le Service d’urbanisme.

Cette interdiction ne vise pas les motels ou gîtes qui détiennent une classification d’hébergement touristique de la CITQ, sont conformes aux règlements et ont reçu l’autorisation de la municipalité.

 


Abris d’auto temporaire (« Tempo »)

Les abris d’hiver amovibles pour les véhicules (style « abri Tempo ») et les clôtures à neige sont autorisés dans toutes les zones, et ce, seulement du 1er octobre au 30 avril suivant.

Les abris d’hiver sont limités à deux (2) par terrain. Ils doivent être situés à une distance minimale d’un (1) mètre de l’emprise de la rue.

Dès le 1er mai, la toile doit être retirée et la structure doit être remisée dans une cour qui ne donne pas sur une rue.

Il est possible d’installer un (1) abri d’été sur un terrain: la toile doit composer la toiture et les quatre (4) côtés doivent être exempts de toute toile ou revêtement (2019-02-339 art. 71).

 


Bande riveraine

Consulter la section « Bande de protection riveraine » de la page « Environnement ».

 


Cabanons, remises et garages (bâtiments complémentaires)

Tout bâtiment complémentaire doit être implanté dans la cour latérale ou arrière seulement. Il ne peut être implanté dans la cour avant d’un bâtiment principal, à l’exception d’un garage (détaché) qui devrait alors être placé afin de ne pas obstruer la vue au bâtiment principal.

Tel que le démontre le schéma suivant, la cour avant (2) est déterminée par une ligne imaginaire prolongée de la façade avant:

Tout bâtiment complémentaire doit être situé à au moins 2 mètres (6 pi 6 po) d’une ligne de lot, d’un bâtiment principal ou d’un autre bâtiment complémentaire.

Voici un rappel de d’autres règlements par rapport aux bâtiments complémentaires:

Autorisation nécessaire

Autorisation nécessaire

  • Un bâtiment situé à moins de 15 mètres du bâtiment principal ne peut être plus long ou plus large que celui-ci (exception pour zone agricole);
  • La hauteur maximale de tout bâtiment complémentaire est de 6 mètres (20 pi) (exception pour zone agricole);
  • La superficie totale de tous les bâtiments complémentaires ne peut excéder 10% de la superficie du terrain (exception pour zone agricole);
  • Un maximum de trois (3) bâtiments complémentaires peuvent être implantés à moins de 30 mètres d’une résidence (exception pour zone agricole);
  • Un bâtiment inférieur à 4 m² (ou 40,7 pi²) n’est pas considéré comme un bâtiment.

Références:

 


Castors

Consulter la section « Gestion du castor » de la page « Environnement ».

 


Comité consultatif d’urbanisme

Le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) est un comité formé d’élus municipaux et de citoyens qui a comme fonction de représenter, sous forme de recommandations, le point de vue des citoyens auprès du conseil municipal. Le CCU est notamment chargé d’assister le Conseil dans l’élaboration, la révision et le maintien de son plan et de sa réglementation d’urbanisme.

Il est chargé d’étudier, de faire des recherches et de soumettre des recommandations sur tous les sujets et tous les documents que lui soumettra le Conseil relativement à l’urbanisme. Le Comité doit également formuler un avis sur toute demande de dérogation mineure et d’usage conditionnel conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Le CCU est composé de citoyens et citoyennes et d’élus membres du Conseil municipal. 

Référence:


Chenils et élevage de chiens

Un chenil est un établissement d’élevage ou de pension de chiens comprenant plus de trois (3) chiens (âgés de plus de 10 semaines).

Tout chenil nécessite une autorisation au préalable.

Les chenils sont permis uniquement dans les zones 5-AF, 9-AE, 11-AF et 20-AD

Une fois autorisées, les opérations doivent se dérouler:

  • À l’intérieur d’un bâtiment détaché ou d’une partie d’un bâtiment séparé de tout logement;
    Autorisation nécessaire

    Autorisation nécessaire

  • À au moins 100 mètres de l’habitation du propriétaire et au moins 500 mètres de toute autre habitation;
  • Les constructions doivent être conçues afin que les activités (sauf la promenade) aient lieu à l’intérieur;
  • La promenade doit se faire à l’intérieur d’une enceinte constituée d’une clôture d’au moins 2,5 mètres de haut.

Référence:

 


Clôtures et haies

Autorisation nécessaire

Autorisation nécessaire

Si les clôtures sont appréciées pour le respect de la vie privé, elles sont aussi encadrées par plusieurs règles, notamment:

  • La hauteur maximale d’une clôture est 1 mètre à l’intérieur de la marge de recul avant et 2 mètres à l’extérieur de cette marge;
  • Une clôture ou haie doit être située à au moins 1 mètre de l’emprise de la rue;
  • Si une clôture ou haie est située à l’intérieur d’une propriété, elle appartient à ce propriétaire, qui paie les frais et l’entretiens et n’a pas besoin du consentement des voisins;
  • Si une clôture ou haie est située sur la ligne séparatrice de lots, elle appartient conjointement aux propriétaires, qui doivent s’entendre et consentir, notamment pour le partage de coûts et l’entretien. Tout conflit à cet égard sera réglé à la Cour;
  • Certains matériaux sont prohibés, voir le règlement en vigueur.

Référence:

 


Demande d’accès à l’information

Consulter la section « Accès aux document des organismes publics ».

 


Démolition et bâtiments dangereux

Tout bâtiment qui devient dangereux, par exemple suite à un manque d’entretien, incendie ou inondation majeure, doit respecter les règles ci-après:

  • Être immédiatement sécurisé durant les 24 heures suivant le sinistre, en barricadant, le cas échéant, les ouvertures ou, s’il y a lieu, entourer l’emplacement d’une clôture temporaire construite de bois ou d’un matériau rigide de minimum 2 mètres de hauteur;
  • À l’intérieur de soixante (60) jours, le propriétaire doit obtenir un permis de réparation ou de démolition de la Municipalité (dans le cas d’un incendie, peut être prolongé si délai par procédure d’indemnisation ou d’enquête);
  • Le permis de démolition est valide 1 mois seulement;
  • Si le propriétaire choisi de réparer la construction, les réparations doivent être terminées dans les six (6) mois suivant le sinistre (et non la date d’obtention du permis).

Référence:

 


Emprise municipale et limite de terrain

Lorsqu’une propriété borde une rue (municipale ou autre), il peut être difficile de situer exactement la limite de la propriété.

Il est normal qu’une partie de la rue semble empiéter (ou « déborder ») sur la propriété pour des questions d’entretien des routes, notamment des arbres et de la végétation qui peuvent nuire à la visibilité.

Rappelons que:

  • C’est la limite de lot qui divise une propriété et la rue;
  • Le fossé de drainage ou la limite de l’asphalte ne sont pas des repères fiables pour situer la limite du lot;
  • La seule façon de déterminer hors de tout doute la localisation de la limite de lot qui divise la rue et votre propriété est au moyen d’un plan d’arpenteur-géomètre et des bornes de localisation.

Cela dit, 

  • Par soucis de sécurité publique, il faut maintenir une bande de visibilité (exempte de végétation, sauf du gazon) de trois (3) mètres à partir de la limite de l’asphalte d’une rue, qui peut empiéter sur une propriété selon le cas (2019-11-354).

Références:

 


Enseignes

Autorisation nécessaire

Autorisation possible

Si vous désirez installer une enseigne, contactez la Municipalité avant toute chose.

Il est possible que vous ayez besoin d’une autorisation, sans quoi votre enseigne pourrait être en infraction et vous pourriez recevoir un constat avec amende et ordonnance de retrait.

Référence:

 


Feux et brulage

Consulter la section « Demande de permis de brulage » du Service de sécurité incendie de Ripon.

 


Guérites ou clôtures d’entrée

Les guérites (ou clôtures d’entrée) sont interdites sur toutes les rues privées ou publiques, notamment pour des raisons de sécurité publique.

Il est toutefois possible d’en installer sur une allée d’accès privée (l’entrée à partir de la limite de la propriété qui mène à une seule adresse).

Référence:

 


Infractions – avis et constats

La Municipalité de Ripon a pour devoir de faire appliquer les règlements sur le territoire et utilise tous les moyens juridiques à sa disposition pour les faire respecter. Rappelons que ces règlements servent à:

  • Protéger la sécurité publique;
  • Protéger l’environnement;
  • Veiller au bon développement de la communauté.

Lorsqu’une situation d’infraction est identifiée, la Municipalité détermine la marche à suivre en fonction du type et de la gravité de l’infraction. 

Cela dit, dans la plupart des cas:

  • L’inspecteur de la Municipalité vous informera de la situation d’infraction, en personne, par téléphone ou par voie écrite;
  • La Municipalité émettra un maximum de deux (2) avis d’infraction;
  • Si la situation n’est pas réglée dans les délais prescrits, le dossier sera immédiatement transmis à la Cour municipale, qui émettra un constat d’infraction pouvant mener à une amende d’au moins 500 $ ainsi qu’une ordonnance de la Cour.

J’ai reçu un avis d’infraction. Qu’est-ce que je fais?

D’abord, merci d’apprécier le sérieux de la situation. Cet avis signifie qu’une problématique doit être corrigée, sans quoi de réels recours judiciaires seront entamés.

  • Relisez attentivement la lettre; 
  • Renseignez-vous sur les règlements mentionnés;
  • La lettre vous demande de corriger une situation, planifiez dès maintenant;
  • Lorsque la situation est corrigée, contactez la Municipalité pour nous en aviser.

En tout temps, soyez courtois et maintenez le respect avec le personnel. Aucun comportement abusif, harcelant ou intimidant ne sera toléré. 

J’ai reçu un constat d’infraction de la Cour municipale. Que se passe-t-il maintenant?

Si vous avez reçu un constat d’infraction, c’est que le dossier a été transmis à la Cour municipale et n’est plus entre les mains de la Municipalité. 

  • Relisez le constat et suivez les instructions attentivement;
  • Il est inutile de nous contacter. Pour toute question, contactez la Cour;
  • Lorsque le dossier aura été traité par la Cour, respectez-en la décision et les règlements municipaux. 

Référence:

 


Installations septiques

Consulter la section « Installations septiques » de la page « Environnement ».

 


Minimaisons

La Municipalité de Ripon accueille les minimaisons!

  • Depuis 2019, notre nouveau règlement d’urbanisme permet la construction d’une maison de 25 m² (257 pi²), avec des dimensions minimales de 6 m de largeur et 4,17 m de profondeur;
  • Nos règlements permettent également l’installation de minimaisons préfabriquées (préusinées) avec une certification CSA Z240. La minimaison ne peut être construite sur chassis; 
  • Les minimaisons unimodulaires sur chassis sont assimilables à des maisons mobiles. Les maisons mobiles sont réservées à la zone 29-V;
  • Les minimaisons sur roues sont assimilables à des roulottes et ne sont pas permises comme bâtiment principal;
  • Tous les autres règlements concernant les maisons s’appliquent.

Références:

 


Nuisances, déchets et matériaux inutilisés

Soyons fiers, gardons Ripon propre!

Dans l’intérêt de la santé, de l’environnement et du bien-être de la collectivité, la Municipalité interdit l’entreposage de déchets, appareils désaffectés et matériaux inutilisés sur les propriétés du territoire.

Maintenir une nuisance sur sa propriété, peu importe son origine, constitue une infraction qui peut entraîner une amende de 500 $ à chaque jour où persiste la situation.

Qu’est-ce qu’une nuisance ?

  • Déchets
  • Matériaux inutilisés (ex. ferraille)
  • Appareils électroménagers hors d’usage
  • Véhicules hors d’usage
  • Ferraille
  • Autres

Ces déchets ne sont pas à moi, quelqu’un les a déposé là

Vous êtes responsable d’une nuisance sur votre propriété, peu importe son origine.

Comment s’en débarrasser?

  • Durant la saison estivale, vous pouvez déposez les matériaux à l’Écocentre de la Municipalité (vérifiez l’horaire);
  • Si l’Écocentre est fermé, il est de votre responsabilité de trouver une entreprise avec un site où disposer légalement des matériaux;

Référence:

 


Plaintes

La contribution des citoyens et citoyennes de la Municipalité de Ripon est essentielle pour assurer le bon respect des règlements à l’échelle de notre territoire. Même si nous menons régulièrement des inspections, il peut arriver que vous soyez témoins de problèmes avant nous! 

Si vous avez raison de croire qu’il y a une infraction aux règlements municipaux, déposez une plainte à la Municipalité en faisant état du problème. Merci d’offrir une description détaillée de l’événement (quand, quoi, qui, où).

Si le problème concerne votre voisin, merci de consulter la section « Voisinage » avant toute chose. 

Si je dépose une plainte, est-ce que je conserve l’anonymat?

Absolument. Toutefois, si jamais la plainte mène à un constat d’infraction, nous pourrions vous inviter à servir de témoin. 

 


Piscines

Autorisation nécessaire

Autorisation nécessaire

L’installation d’une piscine de type gonflable nécessite l’obtention d’un permis de la municipalité au même titre qu’une piscine creusée, hors terre ou de tout autre type.

Par contre, il n’est pas nécessaire de faire une demande de permis à tous les ans pour les piscines gonflables à la condition que celle-ci soit installée à l’endroit décrit au permis.

Attention! Plusieurs normes de sécurités s’appliquent à l’installation des piscines afin de prévenir les risques de noyades. Ces normes, applicables par la municipalité, proviennent du Règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles.

Le remplissage d’une piscine est interdit entre 6 h et 20 h (2012-04-239, article 7.3).

 


Poules

À l’intérieur du périmètre urbain (le village), il est possible de garder des poules selon les normes suivantes:

  • Minimum 2 poules (parce que la poule est un animal social);
  • Maximum 4 poules;
  • Pas de coq;
  • Il doit y avoir un bâtiment résidentiel sur la propriété;
  • Les poules doivent provenir d’un couvoir commercial accrédité et être vaccinées;
  • Les poules doivent être gardées en permanence à l’intérieur du poulailler ou d’un enclos extérieur grillagé;
  • Consultez les normes de construction du poulailler et de l’enclos, ainsi que les règlements en vigueur (ex. hygiène, santé et environnement);
  • Aucune autorisation nécessaire mais doit respecter les règlements.

À l’extérieur du périmètre urbain, il est possible de tenir quatre (4) poules ou moins selon le règlement de zonage.

  • Les règlements de nuisance s’appliquent pour le bruit et les odeurs;
  • Pour un élevage supérieur à 4 poules, il faut être conforme à un usage Fermette, sous réserve d’autorisation.

Dans une zone agricole, les règlements en vigueur prévoient déjà l’élevage d’animaux de ferme.

Références:

 


 

Quais

Voici un rappel des principales règles concernant les quais:

  • Une autorisation est nécessaire pour un nouveau quai;
  • Maximum un (1) quai par propriété: un (1) seul quai ou débarcadère ou plate-forme, ainsi qu’une (1) seule passerelle, sont autorisés sur le littoral situé devant un (1) terrain riverain;
  • La première section de tout quai doit être installée perpendiculairement à la rive;
  • Largeur maximale d’une passerelle: 1,2 m;
  • Superficie maximale d’un quai: 20 m²;
    Autorisation nécessaire

    Autorisation nécessaire

  • Si le quai mesure plus de 10% de la largeur d’un cours d’eau, une autorisation du ministère de l’Environnement est nécessaire;
  • Tout produit de préservation du bois, teinture ou peinture doit être appliqué sur la terre ferme (pas lorsque le quai est fixé dans le cours d’eau);
  • Ces produits ne peuvent contenir de chlorophénol, chlorophénate, arséniate de cuivre chromaté (ACC), pentachlorophénol (PCP), créosote, borax ou leur dérivés.

Référence:

 


Roulottes et camping

La règlementation d’urbanisme de la municipalité interdit l’installation de roulotte sur le territoire de la municipalité.

Cependant, s’il y a déjà une maison sur la propriété, il est permis d’installer une (1) roulotte pour la période du 15 juin au premier lundi de septembre (Fête du Travail). À l’extérieur du périmètre urbain, un maximum de deux (2) roulottes est possible. Dans tous les cas, la roulotte ne doit pas être alimentée en eau ni desservie par une installation septique.

À l’extérieur de cette période, il est possible d’entreposer une roulotte pour des fins de remisage, et ce, sans aucune utilisation, dans les cours latérales et arrières sur une propriété sur laquelle se trouve déjà une résidence.

Tout camping est interdit à Ripon, à l’exception des zones où un camping commercial serait autorisé par la municipalité.

Référence:

 


Terres agricoles

Les terres agricoles sont assujetties à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA).

Veuillez consulter la page « Recherche de propriétés » pour en savoir plus sur le zonage, les restrictions et autres questions réglementaires.

Sous toute réserve, une autorisation de la Commission de la protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) n’est pas nécessaire lorsque:

  • Vous souhaitez simplement rénover une habitation existante;
  • Vous souhaitez agrandir une habitation existante;
  • Vous souhaitez démarrer une exploitation agricole prévue à la LPTAA.

J’aimerais construire une première maison sur une terre agricole 

  • Vous devrez préalablement obtenir une autorisation de la CPTAQ;
  • La CPTAQ vous demandera de vous qualifier en tant qu’exploitant agricole;
  • Si vous n’êtes pas exploitant agricole, il est fort probable que vous n’obteniez pas d’autorisation.

Aie-je besoin d’un permis pour abattre un arbre sur ma terre agricole? 

Oui, consulter la section « Arbres » de la page Environnement. 

J’habite sur une terre agricole, est-ce que je peux…

  • La règle d’or veut qu’il faut généralement obtenir l’autorisation de la CPTAQ pour tout ouvrage majeur ou construction sur une terre agricole;
  • Vous pouvez vérifier en adressant directement vos questions à la CPTAQ;
  • D’autres autorisations provinciales pourraient être nécessaires, par exemple du ministère de l’Environnement ou du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec;
  • Une fois vos recherches menées, s’il persiste un doute, contactez la Municipalité.

Références:

 


Ventes de garage

Les ventes de garage (ou ventes-débarras) sont autorisées, du vendredi au dimanche inclusivement, durant les fins de semaine suivantes:

  • La fin de semaine précédant la Journée Nationale des patriotes;
  • Les fins de semaine de la Fête nationale du Québec et de la Fête du Canada;
  • La fin de semaine précédant la Fête du Travail.

Elles sont aussi autorisées pendant sept (7) jours suivant un déménagement.

Il n’est pas nécessaire d’avoir un permis et il n’y a aucun frais.

 


Voisinage et conflits de voisins

La Municipalité de Ripon est connue pour sa communauté chaleureuse. Nous croyons que le bon voisinage est la clef d’un environnement sain et sécuritaire. Surtout dans une petite Municipalité comme la nôtre, il est important de savoir mettre de côté ses différences et s’entraider!

Cela dit, la Municipalité est souvent interpellée pour des querelles de voisins: le bruit, les branches d’arbres, les chiens, etc. Nous comprenons que dans la vie quotidienne, les irritants viennent d’abord des habitations à proximité de la nôtre, et qu’il peut être parfois difficile de maintenir une bonne communication avec les voisins, même avec les meilleures intentions.

Nous vous suggérons quand même de faire des efforts pour trouver des solutions avec vos voisins avant toute chose. Souvent, il est plus facile et plus rapide de régler un problème en se parlant et en cherchant une solution ou un compromis. Notez que:

  • Le rôle de la Municipalité n’est pas de régler les problèmes de voisinage, mais bien de faire d’appliquer les règlements;
  • Le Service d’urbanisme n’intervient pas à titre d’arbitre ou de médiateur;
  • Vous pouvez toujours recourir vous-mêmes à une médiation (voir ministère de la Justice);
  • Vous pouvez considérer des recours en justice et chercher un conseil juridique de professionnel;
  • Si vous craignez pour votre sécurité ou subissez de l’intimidation, contactez la Sûreté du Québec.

Références:

 


Visite d’un inspecteur

La Municipalité de Ripon mandate un inspecteur en bâtiment et en environnement afin de renseigner et de veiller à l’application des règlements d’urbanisme de la Municipalité (résolution 2020-02-062 selon le règlement 2020-12-372). 

L’inspecteur…

  • Peut visiter votre propriété, à l’intérieur et à l’extérieur, à tout moment entre 7 h et 19 h;
  • Peut photographier, filmer et effectuer tout prélèvement dans l’exercice de ses fonctions;
  • N’est pas tenu de justifier la raison de sa visite ou présenter un mandat;
  • N’est pas tenu de prendre rendez-vous avec vous préalablement;
  • Peut visiter votre terrain en votre absence;
  • S’identifie lorsqu’il se présente à votre domicile;
  • Reste toujours courtois et respectueux envers vous (et merci d’être également respectueux!).

Que dois-je faire lorsqu’un inspecteur se présente?

  • Laissez l’inspecteur faire son travail. Toute entrave au travail de l’inspecteur (par exemple en refusant l’accès) constitue une infraction en soit pouvant entraîner amende et poursuite pénale;
  • Restez respectueux. La Municipalité a une politique de tolérance zéro pour toute intimidation, propos déplacés, insultes ou menaces. Tout acte d’intimidation est immédiatement rapporté à la Sûreté du Québec et peut entraîner amende et poursuite pénale;
  • Gardez vos chiens en laisse ou à l’intérieur du bâtiment. Vous êtes légalement responsables de vos animaux. 

Références:

 


Zonage

Consulter la section « Zonage » de la page « Recherche de propriétés »

 


Contacter le Service d’urbanisme

Vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question? Considérant le volume de demandes, merci de prendre le temps d’effectuer les recherches avant toute chose.

Pour une question d’ordre général, contactez le Service d’urbanisme au (819) 983-2000 poste 2701 ou par courriel au reception@ripon.ca.

Notez que le Service d’urbanisme n’est pas un bureau de consultant. Bien qu’il nous fait plaisir de faire état des règlements et des procédures avec vous, il nous est impossible de…

  • Vous conseiller sur les constructions et les technologies;
  • Référer des professionnels;
  • Préapprouver des demandes de permis avant qu’elles n’aient été officiellement déposées (et les frais acquittés).