Urbanisme
Foire aux questions

Consulter la page « Arbres »

Les abris d’hiver amovibles pour les véhicules (style « abri Tempo ») et les clôtures à neige sont autorisés dans toutes les zones, et ce, seulement du 1er octobre au 30 avril suivant.

Les abris d’hiver sont limités à deux (2) par terrain. Ils doivent être situés à une distance minimale d’un (1) mètre de l’emprise de la rue.

Dès le 1er mai, la toile doit être retirée et la structure doit être remisée dans une cour qui ne donne pas sur une rue.

Il est possible d’installer un (1) abri d’été sur un terrain: la toile doit composer la toiture et les quatre (4) côtés doivent être exempts de toute toile ou revêtement (2019-02-339 art. 71).

L’hébergement locatif court terme est possible dans cinq (5) zones seulement, avec certaines conditions.

• La location est pour une période de moins de 31 jours;
• L’établissement est situé dans une des cinq (5) zones suivantes: 1-V, 8-V, 22-V, 26-V ou 29-V;
• La location est affichée sur un babillard (sur Internet ou non);
• La résidence en question est la résidence principale du propriétaire au sens de la loi applicable aux hébergement touristiques;
• Le propriétaire doit demander un certificat d’autorisation pour changement d’usage à la municipalité en joignant l’avis de conformité de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ);
• Le terrain et l’usage doit être conforme aux autres règlements en vigueur, par exemple sur les nuisances (bruit, poussière, déchets, etc.);

Tout hébergement locatif court terme qui ne respecte pas ces conditions est interdit. Quiconque contrevient au règlement est passible à une amende de 500 $ à 1 000 $, à chaque jour de location (2022-11-406). Si vous avez raison de croire qu’un type d’hébergement non-conforme a lieu dans la Municipalité, merci de porter plainte. (Cette section ne vise pas les motels ou gîtes qui détiennent une classification d’hébergement touristique de la CITQ, sont conformes aux règlements et ont reçu l’autorisation de la Municipalité.)

Références:

• Zonage de la municipalité
• Règlement de zonage (2019-02-339)
• Règlement 2022-06-400-A amendant le Règlement de zonage numéro 2019-02-339 afin de réglementer l’hébergement locatif court terme
• Règlement 2022-06-400-B amendant le Règlement de zonage numéro 2019-02-339 afin d’introduire une nouvelle classe d’usage « Hébergement locatif court terme » à la zone 1-V
• Règlement 2022-06-400-C amendant le Règlement de zonage numéro 2019-02-339 afin d’introduire une nouvelle classe d’usage « Hébergement locatif court terme » à la zone 8-V
• Règlement 2022-06-400-D amendant le Règlement de zonage numéro 2019-02-339 afin d’introduire une nouvelle classe d’usage « Hébergement locatif court terme » à la zone 22-V
• Règlement 2022-06-400-E amendant le Règlement de zonage numéro 2019-02-339 afin d’introduire une nouvelle classe d’usage « Hébergement locatif court terme » à la zone 26-V
• Règlement 2022-06-400-F amendant le Règlement de zonage numéro 2019-02-339 afin d’introduire une nouvelle classe d’usage « Hébergement locatif court terme » à la zone 29-V

Consulter la section « Annexe » de la page « Recherche de propriétés ».

Tout bâtiment complémentaire doit être implanté dans la cour latérale ou arrière seulement. Il ne peut être implanté dans la cour avant d’un bâtiment principal, à l’exception d’un garage (détaché) qui devrait alors être placé afin de ne pas obstruer la vue au bâtiment principal. Tel que le démontre le schéma suivant, la cour avant (2) est déterminée par une ligne imaginaire prolongée de la façade avant:

Tout bâtiment complémentaire doit être situé à au moins 2 mètres (6 pi 6 po) d’une ligne de lot, d’un bâtiment principal ou d’un autre bâtiment complémentaire. Voici un rappel de d’autres règlements par rapport aux bâtiments complémentaires:

• S’il n’y a pas de bâtiment principal (ex. maison) sur la propriété, il est interdit de construire un bâtiment complémentaire.
• Un bâtiment situé à moins de 15 mètres du bâtiment principal ne peut être plus long ou plus large que celui-ci (exception pour zone agricole);
• La hauteur maximale de tout bâtiment complémentaire est de 6 mètres (20 pi) (exception pour zone agricole), jusqu’à concurrence de la hauteur du bâtiment principal (résidence);
• La superficie totale de tous les bâtiments complémentaires ne peut excéder 10% de la superficie du terrain (exception pour zone agricole);
• Un maximum de trois (3) bâtiments complémentaires peuvent être implantés à moins de 30 mètres d’une résidence (exception pour zone agricole);
• Un bâtiment inférieur à 4 m² (ou 40,7 pi²) n’est pas considéré comme un bâtiment;
• Sur un terrain riverain, un bâtiment complémentaire peut être situé dans toutes les cours, s’il respecte les marges de recul applicables au bâtiment principal.

Références:

• Procédurier complet pour la demande de permis de construction d’un bâtiment complémentaire
• Règlement de zonage (2019-02-339, chapitre VII)
• Règlement permis et certificat (2022-11-406)

Consulter la section « Outils cartographiques » de la page « Recherche de propriétés ».

Consulter la page « Gestion du castor »

Le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) est un comité formé d’élus municipaux et de citoyens qui a comme fonction de représenter, sous forme de recommandations, le point de vue des citoyens auprès du conseil municipal. Le CCU est notamment chargé d’assister le Conseil dans l’élaboration, la révision et le maintien de son plan et de sa réglementation d’urbanisme.

Il est chargé d’étudier, de faire des recherches et de soumettre des recommandations sur tous les sujets et tous les documents que lui soumettra le Conseil relativement à l’urbanisme. Le Comité doit également formuler un avis sur toute demande de dérogation mineure et d’usage conditionnel conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Le CCU est composé de citoyens et citoyennes et d’élus membres du Conseil municipal.

Référence:

Règlement sur le Comité consultatif d’urbanisme (2019-02-342)

Consulter la section « Construire ou agrandir une résidence » de la page « Recherche de propriétés ».

Un chenil est un établissement d’élevage ou de pension de chiens comprenant plus de trois (3) chiens (âgés de plus de 10 semaines). Tout chenil nécessite une autorisation au préalable. Les chenils sont permis uniquement dans les zones 5-AF, 9-AE, 11-AF et 20-AD. Une fois autorisées, les opérations doivent se dérouler:

• À l’intérieur d’un bâtiment détaché ou d’une partie d’un bâtiment séparé de tout logement;
• À au moins 100 mètres de l’habitation du propriétaire et au moins 500 mètres de toute autre habitation;
• Les constructions doivent être conçues afin que les activités (sauf la promenade) aient lieu à l’intérieur;
• La promenade doit se faire à l’intérieur d’une enceinte constituée d’une clôture d’au moins 2,5 mètres de haut.

Référence:

Règlement de zonage (2019-02-339, article 53)

Si les clôtures sont appréciées pour le respect de la vie privé, elles sont aussi encadrées par plusieurs règles, notamment:

• La hauteur maximale d’une clôture est 1 mètre à l’intérieur de la marge de recul avant et 2 mètres à l’extérieur de cette marge;
• Une clôture ou haie doit être située à au moins 1 mètre de l’emprise de la rue;
• Si une clôture ou haie est située à l’intérieur d’une propriété, elle appartient à ce propriétaire, qui paie les frais et l’entretiens et n’a pas besoin du consentement des voisins;
• Si une clôture ou haie est située sur la ligne séparatrice de lots, elle appartient conjointement aux propriétaires, qui doivent s’entendre et consentir, notamment pour le partage de coûts et l’entretien. Tout conflit à cet égard sera réglé à la Cour;
• Certains matériaux sont prohibés, voir le règlement en vigueur.

Référence:

• Règlement de zonage (2019-02-339, article 84)
• Éducaloi: les arbres et les clôtures

Consulter la page « Accès aux documents publics ».

Un commerce désigne une activité commerciale où des biens et services sont échangés contre rémunération, même s’il n’y a pas de vitrine ou d’enseigne. On considère donc qu’un petit atelier de menuiserie est une activité commerciale, autant qu’un bureau de comptable, un studio de massothérapie ou un terrain de camping. Toutes les zones résidentielles permettent certains usages commerciaux, mais les possibilités sont limitées afin d’éviter les conflits d’usage qui peuvent en découler, par exemple le bruit, les odeurs, la poussière, le traffic, etc.

• Avant de pouvoir démarrer un commerce, il faut s’assurer que le type de commerce est possible dans la zone visée (consultez la section « zonage« ). Les définitions des usages sont contenues dans le règlement de zonage (2019-02-339);
• Une autorisation de la Municipalité est nécessaire avant de pouvoir exercer l’usage;
• Il est possible que l’autorisation soit conditionnelle à l’approbation du Service de prévention d’incendies de la MRC Papineau;
• D’autres règlements peuvent s’appliquer selon le cas, par exemple sur l’installation septique;
• Un commerce qui opère sans autorisation est en situation d’infraction et pourrait recevoir amende et ordonnance de la Cour de cesser les activités (2022-11-406).

Je veux démarrer un commerce sur une terre agricole

S’il s’agit d’une terre agricole et que le commerce en question n’est pas directement lié aux activités de la ferme, une autorisation de la CPTAQ sera également nécessaire préalablement. Notez que:

• Le processus peut prendre un an ou plus;
• Le commerce projeté doit quand même être conforme au zonage municipal;
• Il n’y a pas de garantie que la CPTAQ rendra une décision favorable;
• La Municipalité ne peut vous conseiller dans ces démarches, mais vous pouvez recourir aux services d’un conseiller juridique professionnel.

Référence:

• Règlement de zonage (2019-02-339)

Tout bâtiment qui devient dangereux, par exemple suite à un manque d’entretien, incendie ou inondation majeure, doit respecter les règles ci-après:

• Être immédiatement sécurisé durant les 24 heures suivant le sinistre, en barricadant, le cas échéant, les ouvertures ou, s’il y a lieu, entourer l’emplacement d’une clôture temporaire construite de bois ou d’un matériau rigide de minimum 2 mètres de hauteur;
• À l’intérieur de soixante (60) jours, le propriétaire doit obtenir un permis de réparation ou de démolition de la Municipalité (dans le cas d’un incendie, peut être prolongé si délai par procédure d’indemnisation ou d’enquête);
• Le permis de démolition est valide 1 mois seulement;
• Si le propriétaire choisi de réparer la construction, les réparations doivent être terminées dans les six (6) mois suivant le sinistre (et non la date d’obtention du permis).

Référence:

• Règlement de construction (2019-02-341, articles 10 et 11)

Consulter la section « Dérogations mineures » de la page « Recherche de propriétés ».

Consulter la section « Droits acquis » de la page « Recherche de propriétés ».

Lorsqu’un terrain borde une rue (municipale ou autre), il peut être difficile de situer exactement là où se termine le terrain et là où commence la rue. Il est normal qu’une partie de la rue semble empiéter (ou « déborder ») sur le terrain pour des questions d’entretien des routes, notamment des arbres et de la végétation qui peuvent nuire à la visibilité. Rappelons que:

• C’est la limite de lot qui sépare le terrain et la rue;
• Le fossé de drainage ou la limite de l’asphalte ne sont pas des repères fiables pour situer la limite du lot;
• La seule façon de déterminer hors de tout doute la localisation de la limite de lot qui divise la rue et votre terrain est au moyen d’un plan d’arpenteur-géomètre et des bornes de localisation.

Cela dit,

• Par soucis de sécurité publique, il faut maintenir une bande de visibilité (exempte de végétation, sauf du gazon) de trois (3) mètres à partir de la limite de l’asphalte d’une rue, qui peut empiéter sur une propriété selon le cas (2019-11-354).

Références:

• Règlement permis et certificat (2022-11-406)
• Règlement concernant l’utilisation, l’aménagement et l’entretien de la partie non utilisée de l’emprise d’une voie publique et concernant les encombrements et empiètements sur les voies et places publiques (2019-11-354)

Si vous désirez installer une enseigne, contactez la Municipalité avant toute chose. Il est possible que vous ayez besoin d’une autorisation, sans quoi votre enseigne pourrait être en infraction et vous pourriez recevoir un constat avec amende et ordonnance de retrait. 

Référence:

• Règlement de zonage (2019-02-339, article 46)

Consulter la page « Espèce exotique envahissante ».

Consulter la section « Demande de permis de brulage » du Service de sécurité incendie de Ripon.

Les guérites (ou clôtures d’entrée) sont interdites sur toutes les rues privées ou publiques, notamment pour des raisons de sécurité publique. Il est toutefois possible d’en installer sur une allée d’accès privée (l’entrée à partir de la limite de la propriété qui mène à une seule adresse).

Référence:

• Règlement de zonage (2019-02-339, article 48)

La Municipalité de Ripon a pour devoir de faire appliquer les règlements sur le territoire et utilise tous les moyens juridiques à sa disposition pour les faire respecter. Rappelons que ces règlements servent à:

• Protéger la sécurité publique;
• Protéger l’environnement;
• Veiller au bon développement de la communauté.

Lorsqu’une situation d’infraction est identifiée, la Municipalité détermine la marche à suivre en fonction du type et de la gravité de l’infraction. Cela dit, dans la plupart des cas:

• L’inspecteur de la Municipalité vous informera de la situation d’infraction, en personne, par téléphone ou par voie écrite;
• La Municipalité émettra un maximum de deux (2) avis d’infraction;
• Si la situation n’est pas réglée dans les délais prescrits, le dossier sera immédiatement transmis à la Cour municipale, qui émettra un constat d’infraction pouvant mener à une amende d’au moins 500 $ ainsi qu’une ordonnance de la Cour.

J’ai reçu un avis d’infraction. Qu’est-ce que je fais?

D’abord, merci d’apprécier le sérieux de la situation. Cet avis signifie qu’une problématique doit être corrigée, sans quoi de réels recours judiciaires seront entamés.

• Relisez attentivement la lettre;
• Renseignez-vous sur les règlements mentionnés;
• La lettre vous demande de corriger une situation, planifiez dès maintenant;
• Lorsque la situation est corrigée, contactez la Municipalité pour nous en aviser.

En tout temps, soyez courtois et maintenez le respect avec le personnel. Aucun comportement abusif, harcelant ou intimidant ne sera toléré.

J’ai reçu un constat d’infraction de la Cour municipale. Que se passe-t-il maintenant?

Si vous avez reçu un constat d’infraction, c’est que le dossier a été transmis à la Cour municipale et n’est plus entre les mains de la Municipalité.

• Relisez le constat et suivez les instructions attentivement;
• Il est inutile de nous contacter. Pour toute question, contactez la Cour;
• Lorsque le dossier aura été traité par la Cour, respectez-en la décision et les règlements municipaux.

Référence:

• Règlement sur les permis et certificats (2022-11-406)
• Cour municipale de la MRC des Collines.

Consulter la page « Installations septiques ».

La Municipalité de Ripon accueille les minimaisons!

• Depuis 2019, notre nouveau règlement d’urbanisme permet la construction d’une maison de 25 m² (257 pi²), avec des dimensions minimales de 6 m de largeur et 4,17 m de profondeur;
• Nos règlements permettent également l’installation de minimaisons préfabriquées (préusinées) avec une certification CSA Z240. La minimaison ne peut être construite sur chassis;
• Les minimaisons unimodulaires sur chassis sont assimilables à des maisons mobiles. Les maisons mobiles sont réservées à la zone 29-V;
• Les minimaisons sur roues sont assimilables à des roulottes et ne sont pas permises comme bâtiment principal;
• Tous les autres règlements concernant les maisons s’appliquent.

Références:

• Règlement de zonage (2019-02-339)
• Règlement de construction (2019-02-341)
• Règlement permis et certificat (2022-11-406)

Soyons fiers, gardons Ripon propre!

Dans l’intérêt de la santé, de l’environnement et du bien-être de la collectivité, la Municipalité interdit l’entreposage de déchets, appareils désaffectés et matériaux inutilisés sur les propriétés du territoire.

Maintenir une nuisance sur sa propriété, peu importe son origine, constitue une infraction qui peut entraîner une amende de 500 $ à chaque jour où persiste la situation.

Qu’est-ce qu’une nuisance ?

• Déchets
• Matériaux inutilisés (ex. ferraille)
• Appareils électroménagers hors d’usage
• Véhicules hors d’usage
• Ferraille
• Autres

Ces déchets ne sont pas à moi, quelqu’un les a déposé là

Vous êtes responsable d’une nuisance sur votre propriété, peu importe son origine.

Comment s’en débarrasser ?

• Durant la saison estivale, vous pouvez déposez les matériaux à l’Écocentre de la Municipalité (vérifiez l’horaire);
• Si l’Écocentre est fermé, il est de votre responsabilité de trouver une entreprise avec un site où disposer légalement des matériaux;

Référence:

• SQ 21-003 Règlement concernant les nuisances, applicable par la Sûreté du Québec

La contribution des citoyens et citoyennes de la Municipalité de Ripon est essentielle pour assurer le bon respect des règlements d’urbanisme à l’échelle de notre territoire. Cela dit, il est important de comprendre le rôle et les responsabilités du Service d’urbanisme.

Si le problème concerne votre voisin (ex. clôture, branches, écoulement des eaux), il est probable que votre problème repose dans le droit civil et non dans la juridiction de la municipalité. Merci de consulter la section « Voisinage » avant toute chose.

S’il s’agit d’un problème de bruit excessif, contactez la Sûreté du Québec au 310-4141.

Si le problème concerne un risque immédiat pour l’environnement, comme la contamination du sol ou d’un cours d’eau, il faut contacter le service Urgence-Environnement du ministère de l’Environnement.

Cela dit, si vous avez raison de croire qu’il y a une infraction aux règlements d’urbanisme, déposez une plainte à la Municipalité en faisant état du problème. Merci d’offrir une description détaillée de l’événement (quand, quoi, qui, où). Soyez assurés que la Municipalité traite chaque plainte sérieusement. Notez que la Municipalité n’est pas tenue de faire un suivi auprès de chaque plaignant. Si l’inspecteur juge qu’il est utile et pertinent de vous contacter, il vous contactera.

Si je dépose une plainte, est-ce que je conserve l’anonymat ?

Absolument. Toutefois, si jamais la plainte mène à un constat d’infraction, nous pourrions vous inviter à servir de témoin.

Attention ! De nouvelles normes sont entrées en vigueur en juillet 2021 concernant la sécurité des piscines. Ces nouvelles normes ont été adoptées suite à une recommandation formulée par plusieurs coroners en lien avec la sécurité des pisicnes résidentielles. 

Les piscines résidentielles comportent un risque de noyade important pour les jeunes enfants lorsque les enfants échappent à la surveillance des adultes ou encore dans le cas d’installations de baignade qui ne sont pas adéquatement sécurisées. Selon des données de la Société de sauvetage, datant de l’année 2020, 15 % des noyades au Québec se produisent dans des pisicnes résidentielles.

Les nouvelles normes sur la sécurité des piscines résidentielles font en sorte que toutes les piscines doivent se conformer à la règlementation provinciale peut importe leur année d’installation. Si votre piscine a été installée avant le 1er novembre 2010, vous devez la conformer aux normes en vigueur d’ici le 30 septembre 2025. Les piscines installées après le 1er novembre 2010 doivent déjâ être conformes. Il n’y a pas de droits acquis. Pour connaître les normes en vigueur, consulter ce guide et cette section du site Web du MAMH.  Sur le site Web du MAMH, des formulaires d’autoévaluation sont également disponibles pour vérifier la conformité de vos installations. 

Le Règlement s’applique à toutes les piscines, peu importe leur date de mise en place. Les propriétaires d’une piscine installée avant le 1er novembre 2010, et qui bénéficiaient auparavant d’une exemption, ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour mettre aux normes leurs installations. Toutes les autres doivent déjà être conformes aux règles.

Rappellons également que :

• L’installation de toute piscine nécessite l’obtention d’un permis : gonflable, creusée, hors terre, etc
• Par contre, il n’est pas nécessaire de faire une demande de permis à tous les ans pour les piscines gonflables à la condition que celle-ci soit installée à l’endroit décrit au permis initial
• Le remplissage d’une piscine est interdit entre 6 h et 20 h (2012-04-239, article 7.3)

Références :

• Règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles
• Modification du règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (en vigueur le 1er juillet 2021)
• Guide du MAMH des normes en vigueur, incluant les normes en vigueur le 1er juillet 2021
• Site Web du MAMH
• Portait des noyades au Québec

À l’intérieur du périmètre urbain (le village), il est possible de garder des poules selon les normes suivantes:

• Minimum 2 poules (parce que la poule est un animal social);
• Maximum 4 poules;
• Pas de coq;
• Il doit y avoir un bâtiment résidentiel sur la propriété;
• Les poules doivent provenir d’un couvoir commercial accrédité et être vaccinées;
• Les poules doivent être gardées en permanence à l’intérieur du poulailler ou d’un enclos extérieur grillagé;
• Consultez les normes de construction du poulailler et de l’enclos, ainsi que les règlements en vigueur (ex. hygiène, santé et environnement);
• Aucune autorisation nécessaire mais doit respecter les règlements.

À l’extérieur du périmètre urbain, il est possible de tenir quatre (4) poules ou moins selon le règlement de zonage.

• Les règlements de nuisance s’appliquent pour le bruit et les odeurs;
• Pour un élevage supérieur à 4 poules, il faut être conforme à un usage Fermette, sous réserve d’autorisation.

Dans une zone agricole, les règlements en vigueur prévoient déjà l’élevage d’animaux de ferme.

Références:

• Règlement relatif à la garde de poules en périmètre urbain (2020-08-371)
• Règlement de zonage (2019-02-339)
• Règlement relatif aux nuisances (2009-06-167)

Il n’est pas toujours facile de trouver les professionnels dont on a besoin! Quoique la Municipalité ne peut recommander de professionnels, nous avons inventorié ceux et celles qui oeuvrent sur le territoire, afin de faciliter vos recherches. Consulter le répertoire des professionnels.

Voici un rappel des principales règles concernant les quais:

• Une autorisation est nécessaire pour un nouveau quai;
• Maximum un (1) quai par terrain: un (1) seul quai, incluant une (1) seule passerelle, sont autorisés sur le littoral situé devant un (1) terrain riverain;
• Un 2e quai peut être installé seulement s’il y a une servitude. Cela dit, il faut quand même respecter le maximum de 5 mètres d’ouverture dans la rive, peu importe le nombre de quais.
• La première section de tout quai doit être installée perpendiculairement à la rive;
• Largeur maximale d’une passerelle: 1,2 m;
• Superficie maximale d’un quai: 20 m²;
• Si le quai mesure plus de 10% de la largeur d’un cours d’eau, une autorisation du ministère de l’Environnement est nécessaire;
• Tout produit de préservation du bois, teinture ou peinture doit être appliqué sur la terre ferme (pas lorsque le quai est fixé dans le cours d’eau);
• Ces produits ne peuvent contenir de chlorophénol, chlorophénate, arséniate de cuivre chromaté (ACC), pentachlorophénol (PCP), créosote, borax ou leur dérivés.
• Tout autre quai devra être l’objet d’une autorisation préalable du ministère de l’Environnement.

Référence:

• Règlement de zonage (2019-02-339, art. 17)

L’usage temporaire ou permanent de véhicules désaffectés ou de roulottes, wagons, remorques, tramways, autobus, avions, bateaux ou parties de ceux-ci est prohibé pour des fins d’habitation, d’entreposage ou pour toutes autres fins que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

Conséquemment:

• Sur un terrain vacant, il est interdit de stationner toute remorque;
• En tout cas, il est interdit d’utliser un véhicule désaffecté à des fins autres pour lesquelles il a été conçu, par exemple pour l’entreposage;
• Toute structure fermée (ou « boîte ») sur roue, par exemple une remorque d’entrepreneur ou une minimaison, est assimilable à une roulotte. Elle est donc interdite sur un terrain vacant.

Référence:

• Règlement de zonage (2019-02-339, article 69)

Les matériaux suivant sont prohibés, pour le revêtement de tout bâtiment ainsi que pour la toiture:

• les papiers et les cartons tendant à imiter la pierre ou la brique;
• le papier goudronné ou minéralisé et les papiers similaires;
• les matériaux détériorés, pourris ou rouillés, même partiellement;
• le bloc de béton non-décoratif ou non-recouvert d’un matériau de finition;
• la tôle galvanisée, sauf pour les bâtiments agricoles;
  les panneaux de bois contreplaqué ou de bois aggloméré, sauf pour un bâtiment complémentaire isolé dont la superficie est inférieure à dix (10) mètres carrés et à la condition qu’ils soient peints;
• la mousse isolante, les panneaux d’isolants ou tout autre produit ou matériau servant d’isolant ou de coupe-vapeur;
• les panneaux de carton fibre (de type « Tentest »);
  les bardeaux d’asphalte (à l’exception du toit) et d’amiante; 
• le polyéthylène, sauf pour les serres et les abris d’hiver amovibles;
• l’écorce de bois;
• les panneaux de fibre de verre.

De plus, les murs extérieurs de tout bâtiment doivent être du même matériau sur un minimum de cinquante pour cent (50%) de leur aire totale (excluant les ouvertures).

Enfin, un maximum de trois (3) matériaux différents est autorisé par bâtiment, hormis les parements autour des ouvertures et la toiture.

Référence:

• Règlement de zonage (2019-02-339, article 26)

Consulter la page « bande de protection riveraine ».

La règlementation d’urbanisme interdit l’installation de roulotte sur le territoire de la Municipalité.

Cependant, s’il y a déjà une maison sur la propriété, il est permis d’installer une (1) roulotte pour la période du 15 juin au premier lundi de septembre (Fête du Travail). À l’extérieur du périmètre urbain, un maximum de deux (2) roulottes est possible. Dans tous les cas, la roulotte ne doit pas être alimentée en eau ni desservie par une installation septique.

À l’extérieur de cette période, il est possible d’entreposer une roulotte pour des fins de remisage, et ce, sans aucune utilisation, dans les cours latérales et arrières sur une propriété sur laquelle se trouve déjà une résidence. Tout camping est interdit à Ripon, à l’exception des zones où un camping commercial serait autorisé par la Municipalité.

Référence:

• Règlement de zonage (2019-02-339, articles 63 et 68)

Il existe beaucoup de confusion au sujet des servitudes et droits de passages, notamment parce qu’elles font intervenir des concepts juridiques complexes et sont parfois l’objet de conflits de voisinage. Rappellons que:

• Détenir une servitude ou d’un droit de passage est différent d’être propriétaire d’un terrain.
• La présence d’une servitude ou droit de passage ne soustrait pas à l’application des règlements municipaux. En fait, aucun de nos règlements d’urbanismes ne prévoit de disposition particulière pour les servitudes ou droits de passage.

Je cherche des informations sur une servitude ou un droit de passage.

Il est inutile de contacter la Municipalité: nous n’avons pas d’information à ce sujet. Vous pouvez effectuer des recherches auprès du Registre foncier du Québec, ou référer à un professionnel, tel un arpenteur-géomètre ou un notaire.

Je veux réaliser des travaux sur une servitude ou un droit de passage.

La plupart des ouvrages nécessitent une autorisation de la Municipalité. Si vous n’êtes pas propriétaire d’un terrain, vous ne pouvez demander seul une autorisation pour réaliser des travaux sur le terrain, même si vous détenez une servitude ou un droit de passage. Le propriétaire doit consentir et signer la demande, ou vous accorder une procuration.

Je vis un conflit au sujet d’une servitude ou un droit de passage. Est-ce que la Municipalité peut…

Non. La Municipalité ne peut intervenir, conseiller ou arbitrer dans tel type de situation. Pour obtenir de l’aide, vous pouvez chercher les conseils d’un professionnel juridique ou de la médiation. Voir notre section sur le bon voisinage.

Références:

• Registre foncier du Québec
• Chambre des notaires du Québec, revue Protégez-vous

Consulter la section « Subdiviser ou fusionner un lot: les opérations cadastrales » de la page « Recherche de propriétés ».

Les terres agricoles sont assujetties à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA). Veuillez consulter la page « Recherche de propriétés » pour en savoir plus sur le zonage, les restrictions et autres questions réglementaires.

Sous toute réserve, une autorisation de la Commission de la protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) n’est pas nécessaire lorsque:

• Vous souhaitez simplement rénover une habitation existante;
• Vous souhaitez agrandir une habitation existante;
• Vous souhaitez démarrer une exploitation agricole prévue à la LPTAA.

J’aimerais construire une première maison sur une terre agricole.

• Vous devrez préalablement obtenir une autorisation de la CPTAQ;
• La CPTAQ vous demandera de vous qualifier en tant qu’exploitant agricole;
• Si vous n’êtes pas exploitant agricole, il est fort probable que vous n’obteniez pas d’autorisation.

Aie-je besoin d’un permis pour abattre un arbre sur ma terre agricole?

Oui, consulter la page « Arbres ». 

Épandage de boues septiques ou biosolides d’usines de transformation du bois

L’exploitant d’un lieu d’élevage qui procède à l’épandage de boues septiques d’usine d’épuration municipale ou de biosolides d’usines de transformation du bois doit, au préalable, obtenir un certificat d’autorisation (permis d’excavation/remblai/déblai). À cette fin, un plan agroenvironnemental de fertilisation (PAEF) ou de plan agroenvironnemental de valorisation doit être fourni.

J’habite sur une terre agricole, est-ce que je peux…

• La règle d’or veut qu’il faut généralement obtenir l’autorisation de la CPTAQ pour tout ouvrage majeur ou construction sur une terre agricole;
• Vous pouvez vérifier en adressant directement vos questions à la CPTAQ;
• D’autres autorisations provinciales pourraient être nécessaires, par exemple du ministère de l’Environnement ou du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec;
• Une fois vos recherches menées, s’il persiste un doute, contactez la Municipalité.

Références:

• Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ)
• Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA)

Les ventes de garage (ou ventes-débarras) sont autorisées, du vendredi au dimanche inclusivement, durant les fins de semaine suivantes:

• La fin de semaine précédant la Journée Nationale des patriotes;
• Les fins de semaine de la Fête nationale du Québec et de la Fête du Canada;
• La fin de semaine précédant la Fête du Travail.

Elles sont aussi autorisées pendant sept (7) jours suivant un déménagement.

Il n’est pas nécessaire d’avoir un permis et il n’y a aucun frais.

La Municipalité de Ripon est connue pour sa communauté chaleureuse. Nous croyons que le bon voisinage est la clef d’un environnement sain et sécuritaire. Surtout dans une petite municipalité comme la nôtre, il est important de savoir mettre de côté ses différences et s’entraider! Cela dit, une municipalité est souvent interpellée pour des querelles de voisins: le bruit, les branches d’arbres, les chiens, etc. Nous comprenons que dans la vie quotidienne, les irritants viennent d’abord des habitations à proximité de la nôtre, et qu’il peut être parfois difficile de maintenir une bonne communication avec les voisins, même avec les meilleures intentions. Nous vous suggérons quand même de faire des efforts pour trouver des solutions avec vos voisins avant toute chose. Souvent, il est plus facile et plus rapide de régler un problème en se parlant et en cherchant une solution ou un compromis. Notez que:

• Le rôle de la municipalité n’est pas de régler les problèmes de voisinage, mais bien de faire d’appliquer les règlements;
• Le Service d’urbanisme n’intervient pas à titre d’arbitre ou de médiateur;
• Vous pouvez toujours recourir vous-mêmes à une médiation (voir ministère de la Justice);
• Vous pouvez considérer des recours en justice et chercher un conseil juridique de professionnel;
• Si vous craignez pour votre sécurité ou subissez de l’intimidation, contactez la Sûreté du Québec.

Références:

• La médiation citoyenne (ministère de la Justice)
• Éducaloi, « Les troubles de voisinage »
• Sûreté du Québec – MRC de Papineau

La Municipalité de Ripon mandate un inspecteur en bâtiment et en environnement afin de renseigner et de veiller à l’application des règlements d’urbanisme de la Municipalité (résolution 2020-02-062 selon le règlement 2022-11-406). L’inspecteur…

• Peut visiter votre propriété, à l’intérieur et à l’extérieur, à tout moment entre 7 h et 19 h;
• Peut photographier, filmer et effectuer tout prélèvement dans l’exercice de ses fonctions;
• N’est pas tenu de justifier la raison de sa visite ou présenter un mandat;
• N’est pas tenu de prendre rendez-vous avec vous préalablement;
• Peut visiter votre terrain en votre absence;
• S’identifie lorsqu’il se présente à votre domicile;
• Reste toujours courtois et respectueux envers vous (et merci d’être également respectueux!).

Que dois-je faire lorsqu’un inspecteur se présente?

• Laissez l’inspecteur faire son travail. Toute entrave au travail de l’inspecteur (par exemple en refusant l’accès) constitue une infraction au règlement municipal pouvant entraîner amende et poursuite pénale (2022-11-406 ch. VII), ainsi qu’une infraction au Code criminel (L.R.C. (1985), ch. C-46, art. 129) pouvant entraîner une peine d’emprisonnement;
• Restez respectueux. La Municipalité a une politique de tolérance zéro pour toute intimidation, propos déplacés, insultes ou menaces. Tout acte d’intimidation est immédiatement rapporté à la Sûreté du Québec;
• Gardez vos chiens en laisse ou à l’intérieur du bâtiment. Vous êtes légalement responsables de vos animaux.

Références:

• Loi sur les cités et les villes, article 411
• Code municipal du Québec, article 492
• Code criminel, art. 129
• Règlement permis et certificat (2022-11-406)

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