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Urbanisme

Le service d’urbanisme a comme rôle de veiller à l’application de la réglementation municipale: le zonage, la construction, les permis et certificats, le lotissement ainsi que plusieurs lois et règlements provinciaux applicables par la Municipalité.

La plupart des travaux et aménagements sur votre propriété nécessitent au préalable l’obtention d’un permis de la municipalité.

Avant de nous contacter, merci de vous renseigner sur les règlements en vigueur et les informations suivantes. 

Les informations de cette page visent à vous renseigner sur la réglementation municipale à titre indicatif seulement. Elles ne remplacent aucunement les règlements en vigueur.


L’abattage d’arbres

La première question à se poser est souvent écartée: est-il vraiment nécessaire d’abattre l’arbre en question? Après tout, les arbres sont précieux: ils produisent de l’ombre, protègent contre l’érosion, contribuent à la biodiversité et embelissent votre propriété. Notez que si un arbre mort ne pose pas de danger pour les biens ou la sécurité, il est préférable de le laisser sur pied, puisqu’il joue un rôle important pour la biodiversité florale et faunique. 

Tout abattage d’arbre nécessite d’abord une autorisation de la municipalité (voir 2019-02-399 ch. XII).

Si votre propriété est située à l’intérieur du périmètre d’urbanisation, à moins de trois cents (300) mètres des lacs Viceroy et Daoust ou sur tout  terrain riverain de la rivière Petite-Nation, il vous faudra fournir une attestation (document écrit et photos à l’appui) d’un professionnel compétent en arboriculture que la situation correspond à au moins un (1) des sept (7) motifs suivants:

  • l’arbre est mort, présente une faiblesse mécanique ou des signes de dépérissement irréversibles, comme lorsque plus de cinquante pour cent (50%) du houppier d’un arbre est constitué de bois mort;
  • l’arbre est atteint d’une maladie infectieuse incurable et peut contaminer un autre arbre;
  • l’arbre est dangereux pour la sécurité des personnes et des biens;
  • l’arbre nuit à la croissance et à la santé d’un arbre voisin;
  • l’arbre est directement situé au pied d’un immeuble, et ses oscillations risquent d’endommager la fondation dudit immeuble;
  • il s’agit d’une espèce envahissante, comme le nerprun commun, le sumac vinaigrier, l’érable de Norvège ou la renouée japonaise;
  • l’arbre doit être abattu afin d’augmenter la superficie cultivable d’une ferme.

Chaque arbre coupé sans autorisation constitue une infraction passable d’une amende de plusieurs centaines de dollars (2019-02-338).

À l’intérieur du périmètre d’urbanisation, tout arbre abattu doit être remplacé sur le même emplacement par deux (2) arbres, dont un (1) feuillu, ayant au moins deux (2) centimètres de diamètre à hauteur de poitrine (1,3 mètres).


Airbnb et l’hébergement locatif de courte durée

L’hébergement locatif de courte durée (ex. Airbnb) est interdit à Ripon.

Par là, on entend…

  • La location de chalet, maison ou chambre
  • Pour une période de moins de 31 jours
  • Via une plateforme numérique, par exemple Airbnb, Kijiji, Facebook, LesPAC, etc.
  • Peu importe qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire

Cette interdiction s’étend à toute la municipalité de Ripon, puisque cet usage n’est permis dans aucune zone (2019-02-339).

Quiconque contrevient au règlement est passible à une amende de 500 à 1000$, à chaque jour de location (2019-02-338, art. 51).

Si vous êtes témoins de ce type d’activité dans la municipalité, merci d’aviser le Service d’urbanisme au urbanisme@ripon.ca.

Cette interdiction ne vise pas les motels ou gîtes qui détiennent une classification d’hébergement touristique de la CITQ, sont conformes aux règlements et ont reçu l’autorisation de la municipalité.


Abris d’auto temporaires (« Abris Tempo »)

Les abris d’hiver amovibles pour les véhicules et les clôtures à neige sont autorisés dans toutes les zones, et ce seulement du 1er octobre au 30 avril suivant. La toile doit ensuite être retirée et la structure doit être remisée dans une cour qui ne donne pas sur une rue.

Les abris d’hiver sont limités à deux (2) par terrain. Ils doivent être situés à une distance minimale d’un (1) mètre de l’emprise de la rue.

Un (1) seul abri d’été peut être installé sur un terrain. Une toile doit composer latoiture et les quatre (4) côtés doivent être exempts de toute toile ou revêtement (2019-02-339 art. 71).


Ventes de garage (ou ventes-débarras)

Les ventes de garage (ou ventes-débarras) sont autorisées, du vendredi au dimanche inclusivement, durant les fins de semaine suivantes:

  • La fin de semaine précédant la fête de Nationale des patriotes
  • La fin de semaine précédant la fête du Travail
  • Les fins de semaine de la Fête nationale du Québec et de la Fête du Canada.

L’obtention d’un permis municipal est requise.


Roulottes et camping

La règlementation d’urbanisme de la municipalité interdit l’installation de roulotte sur le territoire de la municipalité.

Cependant, s’il y a déjà une maison sur la propriété, il est permis d’installer une (1) roulotte pour la période du 15 juin au premier lundi de septembre (fête du travail). Dans ce cas, la roulotte ne doit pas être alimentée en eau ni desservie par une installation septique.

Il est également autorisé d’entreposer une roulotte pour des fins de remisage, et ce, sans aucune utilisation, dans les cours latérales et arrière sur une propriété sur laquelle se trouve déjà une résidence (2019-02-339 art. 68)

Tout camping est interdit à Ripon, à l’exception des zones où un camping commercial serait autorisé par la municipalité (2019-02-339 art. 63) ou sur autorisation d’un usage temporaire par la municipalité.


Piscines

L’installation d’une piscine de type gonflable nécessite l’obtention d’un permis de la municipalité au même titre qu’une piscine creusée, hors terre ou de tout autre type.

Par contre, il n’est pas nécessaire de faire une demande de permis à tous les ans pour les piscines gonflables à la condition que celle-ci soit installée à l’endroit décrit au permis.

Attention! Plusieurs normes de sécurités s’appliquent à l’installation des piscines afin de prévenir les risques de noyades. Ces normes, applicables par la municipalité, proviennent du Règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles.


Nuisances, matériaux et déchets

Dans l’intérêt de la santé et du bien-être de ses citoyens, la municipalité interdit l’entreposage de nuisances sur les propriétés du territoire.

Qu’est-ce qu’une nuisance ?

  • Appareils électroménagers hors d’usage
  • Véhicules hors d’usage
  • Ferraille
  • Bois qui n’est pas cordé
  • Pneus hors d’usage
  • Matériaux inutilisés
  • Broussailles et/ou mauvaises herbes
  • Ordures
  • Substances nauséabondes
  • Pelouse excédant 20 cm de hauteur
  • (…)

Afin de maintenir un environnement sain, et propre, il est du devoir de chacun de veiller à l’entretien régulier de sa propriété.

Maintenir une nuisance sur sa propriété, peu importe son origine, constitue une infraction qui peut entraîner une amende de plusieurs centaines de dollars à chaque jour où persiste la situation (voir Règlement numéro 2006-06-167 relatif aux nuisances et salubrité).


Comité consultatif d’urbanisme

Le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) est un comité formé d’élus municipaux et de citoyens qui a comme fonction de représenter, sous forme de recommandations, le point de vue des citoyens auprès du conseil municipal. Le CCU est notamment chargé d’assister le Conseil dans l’élaboration, la révision et le maintien de son plan et de sa réglementation d’urbanisme.

Il est chargé d’étudier, de faire des recherches et de soumettre des recommandations sur tous les sujets et tous les documents que lui soumettra le Conseil relativement à l’urbanisme, au patrimoine, à l’esthétique urbaine, au zonage, au zonage agricole, au lotissement, à la construction.

Le Comité doit également formuler un avis sur toute demande de dérogation mineure et d’usage conditionnel conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Membres du CCU

Président, Bruno Scheire (citoyen)
Vice-présidente, Diane Meunier (citoyenne)
Secrétaire, Bruno Massé (inspecteur en bâtiment et environnement)
Membre, Luc Desjardins (maire)
Membre, Sylvie Poulin (conseillère responsable de l’urbanisme)
Membre, Gilbert Brosseau (conseiller responsable de l’urbanisme)
Membre, Yves Séguin (citoyen)
Membre, Benoit Benoit (citoyen)
Membre, Ronald Lavergne (citoyen)
Membre, Jean-Pierre Chartrand (citoyen)


Programme d’aide financière favorisant les travaux de rénovation extérieurs

Le conseil municipal a adopté, le 2 mars 2020, le Règlement établissant un programme d’aide financière favorisant les travaux de rénovation extérieure. Ce règlement vise les projets de rénovation extérieure des immeubles résidentiels et commerciaux situés en bordure des rues Principale et Boucher (Voir Annexe 1 du règlement ici-bas).

Ce règlement, entré en vigueur le 2 avril 2020, permet aux propriétaires de bâtiments principaux dans le secteur visé par le règlement obtenir une compensation financière couvrant une partie des coûts de rénovation. Le montant de l’aide financière est de cent dollars (100 $) par tranche complète de mille dollars (1 000 $) de coût des travaux jusqu’à concurrence de mille cinq cents dollars (1 500 $) par propriété.

Les critères d’admissibilité au programme sont les suivants :

  • Les travaux doivent être effectués sur un bâtiment principal construit depuis au moins vingt ans;
  • Les travaux doivent avoir fait l’objet d’un permis de rénovation émis par la Municipalité et avoir été préalablement autorisés par le conseil municipal;
  • Les travaux doivent avoir une valeur minimale de cinq mille dollars (5 000 $) incluant les coûts des matériaux et de la main-d’œuvre dont un minimum de deux mille cinq cents dollars (2 500 $) de travaux doit être fait sur la façade du bâtiment;
  • Les taxes municipales exigibles et impayées à l’égard de l’immeuble doivent être entièrement payées;
  • Les travaux doivent être terminés au plus tard dans le six (6) mois de l’adoption de la résolution accordant l’aide financière.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le Règlement numéro 2020-03-362 établissant un programme d’aide financière favorisant les travaux de rénovation extérieure.

Voir l’Annexe au Règlement numéro 2020-03-362.


Programme de revitalisation de la zone résidentielle de moyenne densité (R-b)

Le conseil municipal a adopté récemment le Règlement établissant un programme de revitalisation de la zone résidentielle de moyenne densité (R-b) de la municipalité de Ripon, par l’octroi de crédit de taxes pour les nouvelles constructions résidentielles de ce secteur.

Ce règlement entré en vigueur le 1er janvier 2017 vise la construction de nouvelles résidences sur un lot non-bâti dans le secteur correspondant à la zone résidentielle de moyenne densité (R-b) (Voir Annexe 1 du règlement ici-bas).

Les propriétaires d’un lot vacant désireux d’y construire une nouvelle résidence dans le secteur visé pourront à compter  du 1er janvier 2017, obtenir un crédit de taxes foncières pour une période de trois (3) ans à compter de la date d’occupation suivant la fin des travaux.

Le crédit de taxes foncières sera réparti comme suit :

  • cent pour cent (100%) de l’augmentation de la valeur des taxes foncières, après que la construction soit complétée, pour la première année;
  • soixante-six pour cent (66%) de l’augmentation de la valeur des taxes foncières, après que la construction soit complétée, pour la seconde année;
  • trente-trois pour cent (33%) de l’augmentation de la valeur des taxes foncières, après que la construction soit complétée, pour la troisième année.

Le montant cumulé de ces trois années de crédit de taxes foncières ne pourra pas excéder la somme de quatre mille cinq cents dollars (4 500 $) par propriété.

Les critères d’admissibilité au programme sont les suivants :

  • Les travaux doivent préalablement avoir fait l’objet d’un permis de construction émis par la Municipalité;
  • Le crédit de taxes foncières doit avoir été préalablement autorisé par le conseil municipal;
  • Pour obtenir son crédit, le propriétaire doit préalablement déposer une attestation écrite de l’inspecteur de la Municipalité indiquant que toutes les exigences du programme ont été respectées et que les travaux sont conformes au permis émis.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le Règlement 2016-11-301 établissant un programme de revitalisation de la zone résidentielle de moyenne densité (R-b) de la municipalité de Ripon, par l’octroi de crédit de taxes pour les nouvelles constructions résidentielles de ce secteur.


Contacter le Service d’urbanisme

Pour toute demande de permis ou information générale, contactez d’abord Carole Lacoste, adjointe au Service d’urbanisme, au (819) 983-2000 poste 2701.

Pour toute autre question, veuillez contacter:

Bruno Massé, Tech. For., B.Sc., M.Sc. géographie
Inspecteur en bâtiment et en environnement
Téléphone : (819) 983-2000 poste 2705
urbanisme@ripon.ca