Urbanisme
Permis et certificats

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• Rénovation de plus de 2 000 $ (B.1)
• Construction ou agrandissement d’un bâtiment complémentaire (B.2)
• Construction ou agrandissement d’un bâtiment principal (B.3)
• Construction d’une annexe (B.4)
• Piscine ou spa (B.5)
• Démolition d’un bâtiment (B.6)
• Déplacement d’un bâtiment (B.7)
• Clôture/muret/mur de soutènement (B.8)
• Changement ou ajout d’usage (B.9)
• Usage temporaire ou événement (B.10)
• Excavation, déblai ou remblai (B.11)
• Abattage d’arbres (B.12)
• Installation septique (B.13)
• Ouvrage de captage d’eau (B.14)
• Installation d’un quai (B.15)
• Travaux dans la rive (bande riveraine) (B.16)
• Enseigne (B.17)
• Vente itinérante (B.18)
• Lotissement (B.19)
• Brûlage (B.20)

Si nécessaire de mandater un co-propriétaire ou requérant.

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Il y a des risques majeurs! D’abord, réaliser un ouvrage sans permis est une infraction passable d’une première amende de 500 $ à 1 000 $ (2022-11-406) Toutefois, comme le processus d’autorisation vise à s’assurer que les ouvrages sont conformes aux règlements, vous pourriez également vous retrouver avec une construction ou un aménagement qui ne respecte pas les règlements. Cela signifierait un deuxième constat d’infraction avec amende et possiblement une ordonnance de la Cour de démolir ou de réaménager. Rappelons qu’en tant que propriétaire, vous êtes entièrement responsable de vous informer de la nécessité d’obtenir une autorisation et, le cas échéant, de faire les démarches requises pour l’obtenir avant la réalisation des travaux. Bref, c’est dans votre intérêt de demander les autorisations nécessaires. Heureusement, c’est simple et peu coûteux!

D’abord, commencez par vous identifier.

Par la suite, il suffit de joindre la partie B appropriée pour chaque ouvrage que vous souhaitez réaliser.

• Identifiez les sections qui concernent votre projet;
• Entrez les informations personnelles requises;
• Remplissez les sections appropriées;

• Cochez les cases  qui s’appliquent;
• Répondez à chaque ligne ___________.
• Si une situation ne s’applique pas, écrivez « S.O. » pour « sans objet »;

• N’oubliez pas de signer la demande;
• N’oubliez pas de joindre tous les documents nécessaires;
• Il faut s’acquitter des frais pour que la Municipalité traite le dossier;
•  Vous pouvez faire parvenir votre formulaire de demande de permis ainsi que tous les documents exigés par la Municipalité à l’inspecteur en bâtiment et en environnement de la façon suivante:

• Par la poste : 31, rue Coursol, bureau 101, Ripon (Québec) J0V 1V0
• Par courriel : info@ripon.ca
• Par télécopieur : 819 983-1327
• À la réception des bureaux municipaux, selon l’horaire

• L’inspecteur en bâtiment et en environnement peut exiger tous documents ou renseignements supplémentaires nécessaires afin de bien analyser la conformité de votre projet;
• À partir du moment où la demande est déposée, complète et payée, la Municipalité dispose d’un maximum de 30 jours civils avant de communiquer sa réponse.

• Il en va de votre responsabilité de terminer les travaux dans les temps prévus à l’autorisation;
• Attention, si vous avez dépassé la période de validité d’un permis et que l’ouvrage n’est pas terminé, le permis en question sera annulé et vous serez automatiquement en situation d’infraction!

Il est possible de renouveler un permis, toutefois il y a une limite de deux (2) renouvellements et le deuxième (et dernier) renouvellement coûte le double. Par exemple, pour un permis de rénovation:

• Permis de rénovation original (6 mois)
  25$
• Premier renouvellement (6 mois)
  25$
• Deuxième et dernier renouvellement (6 mois)
  50$

Référence: Règlement de permis et certificats (2022-11-406)