Informations pour les citoyens
Règlements municipaux

Abattage

• Règlement 2022-06-401 amendant le Règlement de zonage numéro 2019-02-339 afin de modifier l'article 74 concernant l'abattage dans un secteur habité à protéger
  

Aide financière

• Formulaire (Programme d'aide financière pour les couches lavables)
  
• Politique relative au programme d'aide financière pour les couches lavables
  
• Règlement 2020-03-362 (Annexe - Carte)
  
• Règlement 2020-03-362 établissant un programme d'aide financière favorisant les travaux de rénovation extérieure
  
• Règlement 2021-03-277 (Annexe 2 - Formulaire)
  
• Règlement 2021-03-377 (Annexe 1 - Carte)
  
• Règlement 2021-03-377 établissant un programme de revitalisation des zones résidentielles 32-M et 36-H de la Municipalité de Ripon, par l'octroi de crédit de taxes pour les nouvelles constructions résidentielles de ces secteurs
  

Alarme

• Règlement SQ 21-007 sur les systèmes d'alarme, applicable par la Sûreté du Québec
  

Animaux

• Règlement 2003-09-102 relatif aux chiens (modifié par 2004-09-120)
  
• Règlement 2004-09-120 modifiant le règlement relatif aux chiens numéro 2003-09-102
  
• Règlement SQ 21-005 concernant les animaux, applicable par la Sûreté du Québec
  

Aqueduc

• Règlement 2014-12-280 de tarification aqueduc (station de pompage)
  
• Règlement 2014-12-281 de tarification aqueduc (rue Martel)
  
• Règlement 2019-01-334 de tarification pour le service d'aqueduc
  
• SQ 21-006 Règlement concernant l'utilisation de l'eau de l'aqueduc public, applicable par la Sûreté du Québec
  

Arrosage

• Règlement 2012-04-239 pour l'utilisation de l'eau potable
  
• SQ 21-006 Règlement concernant l'utilisation de l'eau de l'aqueduc public, applicable par la Sûreté du Québec
  

Bibliothèque

• Règlement 2021-09-385 de la bibliothèque municipale de Ripon
  

Bruit

• SQ 21-003 Règlement concernant les nuisances, applicable par la Sûreté du Québec
  

Brûlage

• Règlement 2024-07-002 relatif aux feux extérieurs, feux d'artifices et lanternes célestes
  

Camp de jour

• Règlement 2020-05-366 sur le Camp de jour de la Municipalité de Ripon
  

Chèques retournés

• Règlement 2019-09-349 de tarification applicable pour des services offerts et relatif à des pénalités exigibles en cas de chèques retournés ou opérations annulées
  

Circulation des camions et des véhicules-outils

• Règlement 2019-11-352 relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils
  

Colportage

• Règlement 2020-06-368 sur le colportage, la vente itinérante et la distribution d'imprimés
  
• SQ 21-004 Règlement concernant le colportage, applicable par la Sûreté du Québec
  

Conseil municipal

• Règlement 2019-10-351 sur la régie interne des séances du conseil
  

Débarcadère municipal

• Règlement 2022-04-396 régissant l'accès au lac Viceroy et au débarcadère municipal
  

Délégation

• Règlement 2023-09-417 relatif à la délégation et au suivi budgétaire
  

Démolition

• Règlement 2022-06-404 sur les démolitions
  

Déontologie

• Règlement 2022-02-394 sur le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
  
• Règlement 2022-05-397 sur le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
  

Déplacement

• 2019-09-350 Règlement sur les frais de déplacement
  

Eau potable

• Règlement 2012-04-239 pour l'utilisation de l'eau potable
  
• SQ 21-006 Règlement concernant l'utilisation de l'eau de l'aqueduc public, applicable par la Sûreté du Québec
  

Écocentre

• Annexe au Règlement 2023-04-414 (Politique écocentre)
  
• Règlement 2023-04-414 relatif aux politiques de cueillette, de transport et de disposition des matières résiduelles
  
• Règlement 2023-12-425 relatif à la tarification pour le service de l'écocentre
  

Élus

• Règlement 2019-09-350 sur les frais de déplacement
  
• Règlement 2020-08-370 relatif au traitement des élus municipaux
  
• Règlement 2022-02-394 sur le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
  

Emprise (d'une voie publique)

• Règlement 2019-11-354 concernant l'utilisation, l'aménagement et l'entretien de la partie non utilisée de l'emprise d'une voie publique et concernant les encombrements et empiètements sur les voies et places publiques
  

Emprunt

• Règlement 2014-04-271 d'emprunt pour la construction d'un bâtiment d'accueil et d'un bloc sanitaire pour le projet du Parc des Montagnes Noires de Ripon
  
• Règlement 2014-06-273 décrétant une dépense de 263 423.91 $ et un emprunt de 263 423.91 $ pour l'acquisition d'un camion 10 roues et ses équipements de déneigement
  
• Règlement 2017-06-308 décrétant une dépense et un emprunt de 210 000$ pour les fins d'acquisition du marché public
  
• Règlement 2018-11-331 décrétant un emprunt de 152 764 $ financer subvention MDMT, et de l'Électrification des transports accordées dans le cadre du programme Réhabilitation du réseau routier local -Volet Redressement infrastructures routIières locales
  
• Règlement 2024-09-006 décrétant une dépense de 387 997.90 $ et un emprunt de 387 997.90 $ pour l'acquisition d'un camion pour le déneigement
  

Feux extérieurs, feux d'artifice et lanternes célestes

• Règlement 2024-07-002 relatif aux feux extérieurs, feux d'artifice et lanternes célestes
  

Fonds local

• Règlement numéro 2008-12-195 concernant la constitution d'un fonds local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques
  
• Règlement numéro 2009-09-207 modifiant le règlement 2008-12-195 concernant la constitution d'un fonds local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voie publiques
  
• Règlement numéro 2010-05-211 modifiant le règlement 2008-12-195 concernant la constitution d'un fonds local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques
  

Fosse septique

• Règlement 2016-04-293 relatif à la vidange périodique des fosses septiques, des fosses de rétention et à la gestion des boues
  

Gestion contractuelle

• Règlement numéro 2023-09-416 relatif à la gestion contractuelle
  

Habitations motorisées

• Règlement 2020-06-367 relatif aux roulottes et habitations motorisées
  

Incendie

• Règlement 2015-03-283 décrétant un tarif lors d'une intervention du service de sécurité incendie destinée à prévenir ou à combattre l'incendie d'un véhicule d'un non-résident
  
• Règlement 2019-12-356 concernant le maintien d'un service de protection et sécurité contre les incendies
  

Infrastructures municipales

• Règlement 2020-05-365 relatif à la location d'infrastructures municipales
  

Location

• Règlement 2020-05-365 relatif à la location d'infrastructures municipales
  
• Règlement 2021-10-386 relatif à la location de salle à la Place du Marché
  
• Règlement 2024-09-005 sur les tarifications applicables au Parc des Montagnes Noires de Ripon
  
• Règlement de tarification 2023-04-413 visant la location des équipements municipaux
  

Marché public

• Règlement 2017-06-308 décrétant une dépense et un emprunt de 210 000$ pour les fins d'acquisition du marché public
  

Matières résiduelles

• Annexe au Règlement 2023-04-414 (Politique écocentre)
  
• Règlement 2023-04-414 relatif aux politiques de cueillette, de transport et de disposition des matières résiduelles
  
• Règlement 2023-12-426 relatif à la tarification pour la cueillette et le transport des matières résiduelles
  

Mutation

• Règlement 2019-03-346 relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500 000 $
  

Nuisances

• Règlement 2006-06-167 relatif aux nuisances et à la salubrité
  
• Règlement 2009-08-205 modifiant le règlement 2006-06-167 relatif aux nuisances et à la salubrité
  
• SQ 21-003 Règlement concernant les nuisances, applicable par la Sûreté du Québec
  

Numérotation des immeubles et tarification

• Règlement 2020-03-361 sur la numérotation des immeubles et sa tarification
  

Ordures

• Annexe au Règlement 2023-04-414 (Politique écocentre)
  
• Règlement 2022-12-410 relatif à la tarification pour la cueillette et le transport des matières résiduelles
  
• Règlement 2023-04-414 relatif aux politiques de cueillette, de transport et de disposition des matières résiduelles
  

Parc des Montagnes Noires de Ripon

• Politique relative à la gestion des bénévoles du Parc des Montagnes Noires de Ripon (incluant les formulaires d'inscription)
  
• Règlement 2014-04-271 d'emprunt pour la construction d'un bâtiment d'accueil et d'un bloc sanitaire pour le projet du Parc des Montagnes Noires de Ripon
  
• Règlement 2024-09-005 sur les tarifications applicables au Parc des Montagnes Noires de Ripon
  

Piscine

• Règlement 2012-04-239 pour l'utilisation de l'eau potable
  

Poules

• Règlement 2020-08-371 relatif a la garde de poules en périmètre urbain
  

Quai public

• Règlement 2022-04-396 régissant l'accès au lac Viceroy et au débarcadère municipal
  

Recyclage

• Règlement 2022-12-410 relatif à la tarification pour la cueillette et le transport des matières résiduelles
  
• Règlement 2023-04-414 relatif aux politiques de cueillette, de transport et de disposition des matières résiduelles
  

Rénovation

• Annexe au Règlement numéro 2020-03-362
  
• Règlement 2020-03-362 établissant un programme d'aide financière favorisant les travaux de rénovation extérieure
  

Roulottes

• Règlement 2020-06-367 relatif aux roulottes et habitations motorisées
  

Séances du conseil municipal

• Règlement 2019-10-351 sur la régie interne des séances du conseil
  

Services offerts par la Municipalité

• Règlement 2019-09-349 de tarification applicable pour des services offerts par la Municipalité et relatif à des pénalités exigibles en cas de chèques retournés ou d'opération annulée
  

Stationnement

• SQ 21-001 Règlement concernant le stationnement, applicable par la Sûreté du Québec
  

Sûreté du Québec

• Règlement 2023-12-424 relatif à la tarification des services de la Sûreté du Québec
  

Taxes

• Règlement 2019-01-334 de tarification pour le service d'aqueduc
  
• Règlement 2021-03-277 (Annexe 2 - Formulaire)
  
• Règlement 2021-03-377 (Annexe 1 - Carte)
  
• Règlement 2021-03-377 établissant un programme de revitalisation des zones résidentielles 32-M et 36-H de la Municipalité de Ripon, par l'octroi de crédit de taxes pour les nouvelles constructions résidentielles de ces secteurs
  
• Règlement 2022-12-411 décrétant la constitution d'un fonds de roulement
  
• Règlement 2023-10-419 décrétant l'imposition d'une taxe pour le financement des centres d'urgence 9-1-1
  
• Règlement 2023-12-423 pour assujettir le paiement d'une compensation pour services municipaux aux propriétaires de terrains situés sur le territoire de la Municipalité et visés par le paragraphe 12 de l'article 204 de la Loi sur la fiscalité municipale
  
• Règlement 2023-12-424 relatif à la tarification des services de la Sûreté du Québec
  
• Règlement 2023-12-425 relatif à la tarification pour le service de l'écocentre
  
• Règlement 2023-12-426 relatif à la tarification pour la cueillette et le transport des matières résiduelles
  

Travaux municipaux

• Règlement 2010-10-216 sur les ententes relatives à des travaux municipaux
  

Véhicules tout terrain (VTT)

• Règlement 2014-12-282 pour permettre la circulation de véhicules hors route sur certains chemins municipaux
  

Vente itinérante

• Règlement 2020-06-368 sur le colportage, la vente itinérante et la distribution d'imprimés
  

Vidange des fosses septiques

• 2016 04 293
  

Vitesse

• Règlement 2012-09-245 visant à réduire la limite de vitesse sur le chemin Neveu
  
• Règlement 2014-10-275 visant à réduire les limites de vitesse sur le chemin de la Montagne-Noire, le chemin Amyot et le chemin du Mont-Grand-Pic
  
• Règlement 2016-07-295 visant à réduire la limite de vitesse sur la montée Levert et le 5e Rang Nord
  
• Règlement 2018-06-327 visant les limites de vitesse sur la montée Labelle et la montée Guindon
  
• Règlement 2021-09-384 visant les limites de vitesse sur le chemin des Guides et tout le secteur adjacent
  
• Règlement 2021-10-387 visant les limites de vitesse sur la montée Meunier et le chemin Viceroy et tout le secteur adjacent
  

Voies et places publiques

• Règlement 2019-11-354 concernant l'utilisation, l'aménagement et l'entretien de la partie non utilisée de l'emprise d'une voie publique et concernant les encombrements et empiètements sur les voies et places publiques
  
• Règlement numéro 2008-12-195 concernant la constitution d'un fonds local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques
  
• Règlement numéro 2009-09-207 modifiant le règlement 2008-12-195 concernant la constitution d'un fonds local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voie publiques
  
• Règlement numéro 2010-05-211 modifiant le règlement 2008-12-195 concernant la constitution d'un fonds local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques
  

• SQ 21-001 Règlement concernant le stationnement, applicable par la Sûreté du Québec
  
• SQ 21-002 Règlement concernant la sécurité, la paix et l'ordre, applicable par la Sûreté du Québec
  
• SQ 21-003 Règlement concernant les nuisances, applicable par la Sûreté du Québec
  
• SQ 21-004 Règlement concernant le colportage, applicable par la Sûreté du Québec
  
• SQ 21-005 Règlement concernant les animaux, applicable par la Sûreté du Québec
  
• SQ 21-006 Règlement concernant l'utilisation de l'eau de l'aqueduc public, applicable par la Sûreté du Québec
  
• SQ 21-007 Règlement concernant les systèmes d'alarme, applicable par la Sûreté du Québec
  

Comité consultatif d'urbanisme (CCU)

• Règlement sur le Comité consultatif d'urbanisme (CCU) de la Municipalité de Ripon 2019-02-342
  

Construction

• Règlement 2021-03-277 (Annexe 2 - Formulaire)
  
• Règlement 2021-03-377 (Annexe 1 - Carte)
  
• Règlement 2021-03-377 établissant un programme de revitalisation des zones résidentielles 32-M et 36H de la Municipalité de Ripon, par l'octroi de crédit de taxes pour les nouvelles constructions résidentielles de ces secteurs
  
• Règlement de construction 2019-02-341
  

Dérogations mineures

• Règlement 2022-06-403 sur les dérogations mineures aux règlements d'urbanisme
  

Lotissement

• Règlement de lotissement 2019-02-340
  

Permis et certificats

• Règlement 2022-11-406 sur les permis et certificats
  
• Règlement 2023-10-421 modifiant le règlement numéro 2022-11-406 sur les permis et certificats
  
• Règlement modificateur 2024-09-004 modifiant les règlements nos 2019-02-337 (plan d'urbanisme), 2019-02-339 (zonage) et 2022-11-406 (permis et certificats) visant à assurer la concordance au schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC
  

Plan d'urbanisme

• ANNEXE 1 du Plan d'urbanisme (cartes)
  
• ANNEXE 2 du Plan d'urbanisme (inventaire culturel)
  
• ANNEXE 3 DU Plan d'urbanisme (cotes de crues)
  
• ANNEXE 4 du Plan d'urbanisme (ilôt destructurés)
  
• Règlement 2019-02-337 (plan d'urbanisme)
  
• Règlement 2022-06-398 amendant le Règlement numéro 2019-02-337 édictant le plan d'urbanisme afin de modifier les affectations du sol pour créer une nouvelle zone de conservation (41-C) autour du lac Raymond
  
• Règlement modificateur 2024-09-004 modifiant les règlements nos 2019-02-337 (plan d'urbanisme), 2019-02-339 (zonage) et 2022-11-406 (permis et certificats) visant à assurer la concordance au schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC
  

Travaux municipaux

• Règlement 2010-10-216 sur les ententes relatives à des travaux municipaux
  

Zonage

• GRILLE DES NORMES DE ZONAGE REFONDUE (à venir)
  
• PLAN DE ZONAGE (1 de 2) SECTEUR RURAL (à venir)
  
• PLAN DE ZONAGE (2 de 2) SECTEUR VILLAGEOIS (à venir)
  
• Procès-verbal de correction Règlement de zonage 2019-02-339 (à venir)
  
• Règlement 2020-02-360 amendant le règlement de zonage numéro 2019-02-339 afin d'autoriser la coupe partielle des peuplements forestiers dans les zones de villégiature 1-V, 3-V, 6-V, 8-V, 22-V, 24-V et 30-V
  
• Règlement 2022-06-399 amendant le Règlement de zonage numéro 2019-02-339 afin de créer une nouvelle zone de conservation (41-C) autour du lac Raymond
  
• Règlement 2022-06-400-A amendant le Règlement de zonage numéro 2019-02-339 afin de réglementer l'hébergement locatif court terme
  
• Règlement 2022-06-400-B amendant le Règlement de zonage numéro 2019-02-339 afin d'introduire une nouvelle classe d'usage « Hébergement locatif court terme » à la zone 1-V
  
• Règlement 2022-06-400-C amendant le Règlement de zonage numéro 2019-02-339 afin d'introduire une nouvelle classe d'usage « Hébergement locatif court terme » à la zone 8-V
  
• Règlement 2022-06-400-D amendant le Règlement de zonage numéro 2019-02-339 afin d'introduire une nouvelle classe d'usage « Hébergement locatif court terme » à la zone 22-V
  
• Règlement 2022-06-400-E amendant le Règlement de zonage numéro 2019-02-339 afin d'introduire une nouvelle classe d'usage « Hébergement locatif court terme » à la zone 26-V
  
• Règlement 2022-06-400-F amendant le Règlement de zonage numéro 2019-02-339 afin d'introduire une nouvelle classe d'usage « Hébergement locatif court terme » à la zone 29-V
  
• Règlement 2022-06-401 amendant le Règlement de zonage numéro 2019-02-339 afin de modifier l'article 74 concernant l'abattage dans un secteur habité à protéger
  
• Règlement de zonage 2019-02-339
  
• Règlement modificateur 2024-09-004 modifiant les règlements nos 2019-02-337 (plan d'urbanisme), 2019-02-339 (zonage) et 2022-11-406 (permis et certificats) visant à assurer la concordance au schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC
  

• Formulaire (Programme d'aide financière pour les couches lavables)
  
• Politique d'utilisation des médias sociaux (2017-04-105)
  
• Politique des variations budgétaires (2023-08-227)
  
• Politique écocentre (Annexe au Règlement 2023-04-414)
  
• Politique en cas de fraude (2023-08-226)
  
• Politique relative à la gestion des bénévoles du Parc des Montagnes Noires de Ripon (2021-06-157)
  
• Politique relative à la reconnaissance des employés réguliers à temps plein (2021-04-108)
  
• Politique relative à la reconnaissance des pompiers à temps partiel (2021-04-109)
  
• Politique relative au programme d'aide financière pour les couches lavables (2022-03-180)
  
• Politique relative aux demandes de remboursement des frais d'études sur la qualité de l'eau des diverses associations de lac (2020-12-293)