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Informations pour les citoyens
Règlements municipaux
Règlements généraux
Abattage
Règlement 2022-06-401 amendant le Règlement de zonage numéro 2019-02-339 afin de modifier l'article 74 concernant l'abattage dans un secteur habité à protéger
Aide financière
Formulaire (Programme d'aide financière pour les couches lavables)
Politique relative au programme d'aide financière pour les couches lavables
Règlement 2020-03-362 (Annexe - Carte)
Règlement 2020-03-362 établissant un programme d'aide financière favorisant les travaux de rénovation extérieure
Règlement 2021-03-277 (Annexe 2 - Formulaire)
Règlement 2021-03-377 (Annexe 1 - Carte)
Règlement 2021-03-377 établissant un programme de revitalisation des zones résidentielles 32-M et 36-H de la Municipalité de Ripon, par l'octroi de crédit de taxes pour les nouvelles constructions résidentielles de ces secteurs
Alarme
Règlement SQ 21-007 sur les systèmes d'alarme, applicable par la Sûreté du Québec
Animaux
Règlement 2003-09-102 relatif aux chiens (modifié par 2004-09-120)
Règlement 2004-09-120 modifiant le règlement relatif aux chiens numéro 2003-09-102
Règlement SQ 21-005 concernant les animaux, applicable par la Sûreté du Québec
Aqueduc
Règlement 2019-01-334 de tarification pour le service d'aqueduc
SQ 21-006 Règlement concernant l'utilisation de l'eau de l'aqueduc public, applicable par la Sûreté du Québec
Arrosage
Règlement 2012-04-239 pour l'utilisation de l'eau potable
SQ 21-006 Règlement concernant l'utilisation de l'eau de l'aqueduc public, applicable par la Sûreté du Québec
Règlements d'urbanisme
Règlement 2019-02-337 (plan d'urbanisme)
Règlement 2020-02-360 amendant le règlement de zonage numéro 2019-02-339 afin d'autoriser la coupe partielle des peuplements forestiers dans les zones de villégiature 1-V, 3-V, 6-V, 8-V, 22-V, 24-V et 30-V
Règlement 2022-06-398 amendant le Règlement numéro 2019-02-337 édictant le plan d'urbanisme afin de modifier les affectations du sol pour créer une nouvelle zone de conservation (41-C) autour du lac Raymond
Règlement 2022-06-399 amendant le Règlement de zonage numéro 2019-02-339 afin de créer une nouvelle zone de conservation (41-C) autour du lac Raymond
Règlement 2022-06-400-A amendant le Règlement de zonage numéro 2019-02-339 afin de réglementer l'hébergement locatif court terme
Règlement 2022-06-400-B amendant le Règlement de zonage numéro 2019-02-339 afin d'introduire une nouvelle classe d'usage « Hébergement locatif court terme » à la zone 1-V
Règlement 2022-06-400-C amendant le Règlement de zonage numéro 2019-02-339 afin d'introduire une nouvelle classe d'usage « Hébergement locatif court terme » à la zone 8-V
Règlement 2022-06-400-D amendant le Règlement de zonage numéro 2019-02-339 afin d'introduire une nouvelle classe d'usage « Hébergement locatif court terme » à la zone 22-V
Règlement 2022-06-400-E amendant le Règlement de zonage numéro 2019-02-339 afin d'introduire une nouvelle classe d'usage « Hébergement locatif court terme » à la zone 26-V
Règlement 2022-06-400-F amendant le Règlement de zonage numéro 2019-02-339 afin d'introduire une nouvelle classe d'usage « Hébergement locatif court terme » à la zone 29-V
Règlement 2022-06-401 amendant le Règlement de zonage numéro 2019-02-339 afin de modifier l'article 74 concernant l'abattage dans un secteur habité à protéger
