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Politiques et Règlements municipaux

Aide financière:

Règlement 2020-03-362 établissant un programme d’aide financière favorisant les travaux de rénovation extérieure

Règlement 2021-03-377 établissant un programme de revitalisation des zones résidentielles 32-M et 36-H de la Municipalité de Ripon, par l’octroi de crédit de taxes pour les nouvelles constructions résidentielles de ces secteurs

Règlement 2021-03-377 (Annexe 1 – Carte)

Règlement 2021-03-277 (Annexe 2 – Formulaire)

Politique relative au programme d’aide financière pour les couches lavables

Formulaire (Programme d’aide financière pour les couches lavables)

Alarme:

Règlement SQ 21-007 sur les systèmes d’alarme, applicable par la Sûreté du Québec

Animaux:

Règlement SQ 21-005 concernant les animaux, applicable par la Sûreté du Québec

Règlement 2003-09-102 relatif aux chiens (modifié par 2004-09-120)

Règlement 2004-09-120 modifiant le règlement relatif aux chiens numéro 2003-09-102

Aqueduc:

Règlement 2019-01-334 de tarification pour le service d’aqueduc

Règlement 2014-12-281 de tarification aqueduc (rue Martel)

Règlement 2014-12-280 de tarification aqueduc (station de pompage)

SQ 21-006 Règlement concernant l’utilisation de l’eau de l’aqueduc public, applicable par la Sûreté du Québec

Arrosage:

SQ 21-006 Règlement concernant l’utilisation de l’eau de l’aqueduc public, applicable par la Sûreté du Québec

Règlement 2012-04-239 pour l’utilisation de l’eau potable

 


B→

Bénévoles:

Politique relative à la gestion des bénévoles du Parc des Montagnes Noires de Ripon (incluant les formulaires d’inscription)

Bibliothèque:

Règlement 2021-09-385 de la bibliothèque municipale de Ripon

Bruit:

SQ 21-003 Règlement concernant les nuisances, applicable par la Sûreté du Québec

Brulage:

Règlement 2004-03-114 relatif au brûlage de matières combustibles

 


C→

Camp de jour:

Règlement 2020-05-366 sur le Camp de jour de la Municipalité de Ripon

Chèques retournés:

Règlement de tarification applicable pour des services offerts par la Municipalité et relatif à des pénalités exigibles en cas de chèques retournés ou d’opération annulée

Chemins publics: voir voies publiques

Chiens:

SQ 21-005 Règlement concernant les animaux, applicable par la Sûreté du Québec

Règlement 2003-09-102 relatif aux chiens (modifié par 2004-09-120)

Règlement 2004-09-120 modifiant le règlement relatif aux chiens numéro 2003-09-102

Circulation des camions et des véhicules-outils:

Règlement 2019-11-352 relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils

Colportage:

SQ 21-004 Règlement concernant le colportage, applicable par la Sûreté du Québec

Règlement 2020-06-368 sur le colportage, la vente itinérante et la distribution d’imprimés

Comité consultatif d’urbanisme (CCU) de la Municipalité de Ripon:

Règlement sur le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) de la Municipalité de Ripon 2019-02-342

Conseil municipal:

Règlement 2019-10-351 sur la régie interne des séances du conseil

Construction:

Règlement de construction 2019-02-341

Règlement 2021-03-377 établissant un programme de revitalisation des zones résidentielles 32-M et 36-H de la Municipalité de Ripon, par l’octroi de crédit de taxes pour les nouvelles constructions résidentielles de ces secteurs

Règlement 2021-03-377 (Annexe 1 – Carte)

Règlement 2021-03-277 (Annexe 2 – Formulaire)

Couches

Politique relative au programme d’aide financière pour les couches lavables

Formulaire (Programme d’aide financière pour les couches lavables)


D→

Débarcadère municipal

Règlement 2022-04-396 régissant l’accès au lac Viceroy et au débarcadère municipal

Déontologie

Règlement 2022-02-394 sur le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

Règlement 2022-05-397 sur le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux

Déplacement:

2019-09-350 Règlement sur les frais de déplacement

Dérogations mineures:

Règlement 2022-06-403 sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme

 


E→

Écocentre:

Règlement 2022-12-409 relatif à la tarification pour le service de l’écocentre

Annexe au règlement 2021-12-392 (Politique d’utilisation de l’écocentre de Ripon)

Eau potable:

SQ 21-006 Règlement concernant l’utilisation de l’eau de l’aqueduc public, applicable par la Sûreté du Québec

Règlement 2012-04-239 pour l’utilisation de l’eau potable

Élections:

Règlement 2021-09-383 relatif à la rémunération du personnel électoral

Élus:

Règlement 2022-02-394 sur le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

Règlement 2020-08-370 relatif au traitement des élus municipaux

Règlement 2019-09-350 sur les frais de déplacement

Employés:

Règlement 2022-05-397 sur le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux

Règlement 2018-05-326 sur les frais de déplacement

Emprise (d’une voie publique):

Règlement 2019-11-354 concernant l’utilisation, l’aménagement et l’entretien de la partie non utilisée de l’emprise d’une voie publique et concernant les encombrements et empiètements sur les voies et places publiques

Emprunt:

Règlement 2018-11-331 décrétant un emprunt de 152 764 $ afin de financer la subvention du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports accordées dans le cadre du programme Réhabilitation du réseau routier local – Volet Redressement des infrastructures routières locales

Règlement 2017-06-308 décrétant une dépense et un emprunt de 210 000$ pour les fins d’acquisition du marché public

Règlement 2014-06-273 décrétant une dépense de 263 423.91$ et un emprunt de 263 423.91$ pour l’acquisition d’un camion 10 roues et ses équipements de déneigement

Règlement 2014-04-271 d’emprunt pour la construction d’un bâtiment d’accueil et d’un bloc sanitaire pour le projet du Parc des Montagnes Noires de Ripon

Enseignes et affiches extérieures:

CONTENU du Règlement 2019-02-339 (zonage)

Éthique et déontologie

Règlement 2022-02-394 sur le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

Règlement 2022-05-397 sur le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux

Événements temporaires:

Règlement 2020-07-369 relatif aux usages temporaires exercés sur le territoire de la Municipalité de Ripon (événements temporaires)


F→

Feu de camp / Feu à ciel ouvert / Feu d’événement:

Règlement 2004-03-114 relatif au brûlage de matières combustibles

Fonds local:

Règlement numéro 2008-12-195 concernant la constitution d’un fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques

Règlement numéro 2009-09-207 modifiant le règlement 2008-12-195 concernant la constitution d’un fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voie publiques

Règlement numéro 2010-05-211 modifiant le règlement 2008-12-195 concernant la constitution d’un fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques

Fosse septique:

Règlement 2016-04-293 relatif à la vidange périodique des fosses septiques, des fosses de rétention et à la gestion des boues

 


G→

Gestion contractuelle:

Règlement 2021-07-381 établissant la Politique de gestion contractuelle

 


H→

Habitations motorisées:

Règlement 2020-06-367 relatif aux roulottes et habitations motorisées

 


I→

Imprimés (distribution):

Règlement 2020-06-368 sur le colportage, la vente itinérante et la distribution d’imprimés

Incendie:

Règlement 2019-12-356 concernant le maintien d’un service de protection et sécurité contre les incendies

Règlement 2015-03-283 décrétant un tarif lors d’une intervention du service de sécurité incendie destinée à prévenir ou à combattre l’incendie d’un véhicule d’un non-résident

Infrastructures municipales:

Règlement 2020-05-365 relatif à la location d’infrastructures municipales

Institution religieuse – Fabrique:

Règlement 2022-12-407 pour assujettir le paiement d’une compensation pour services municipaux aux propriétaires de terrains situés sur le territoire de la Municipalité de Ripon et visés par le paragraphe 12 de l’article 204 de la Loi sur la fiscalité municipale

 


J→

 


K→

 


L→

Location:

Règlement 2022-03-395 sur les tarifications applicables au Parc des Montagnes Noires de Ripon

Règlement 2021-10-386 relatif à la location de salle à la Place du Marché

Règlement 2020-05-365 relatif à la location d’infrastructures municipales

Règlement de tarification 2022-07-405 visant la location des équipements municipaux

Lotissement:

Règlement de lotissement 2019-02-340

 


M→

Marché public:

Règlement 2017-06-308 décrétant une dépense et un emprunt de 210 000$ pour les fins d’acquisition du marché public

Matières résiduelles:

Règlement 2022-12-410 relatif à la tarification pour la cueillette et le transport des matières résiduelles

Règlement 2021-12-392 relatif aux politiques de cueillette, de transport et de disposition des matières résiduelles

Annexe au règlement 2021-12-392 (Politique d’utilisation de l’écocentre de Ripon)

Mutation:

Règlement 2019-03-346 relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $

 


N→

Nuisances:

SQ 21-003 Règlement concernant les nuisances, applicable par la Sûreté du Québec

Règlement 2006-06-167 relatif aux nuisances et à la salubrité

Règlement 2009-08-205 modifiant le règlement 2006-06-167 relatif aux nuisances et à la salubrité

Numérotation des immeubles et tarification:

Règlement 2020-03-361 sur la numérotation des immeubles et sa tarification

 


O→

Ordures:

Règlement 2022-12-410 relatif à la tarification pour la cueillette et le transport des matières résiduelles

Règlement 2021-12-392 relatif aux politiques de cueillette, de transport et de disposition des matières résiduelles

Annexe au règlement 2021-12-392 (Politique d’utilisation de l’écocentre de Ripon)

 


P→

Parc des Montagnes Noires de Ripon:

Politique relative à la gestion des bénévoles du Parc des Montagnes Noires de Ripon (incluant les formulaires d’inscription)

Règlement 2022-03-395 sur les tarifications applicables au Parc des Montagnes Noires de Ripon

Règlement 2014-04-271 d’emprunt pour la construction d’un bâtiment d’accueil et d’un bloc sanitaire pour le projet du Parc des Montagnes Noires de Ripon

Permis et certificat:

Règlement 2022-11-406 sur les permis et certificats

Piscine:

Règlement 2012-04-239 pour l’utilisation de l’eau potable

Place du Marché:

Règlement 2021-10-386 relatif à la location de salle à la Place du Marché

Politiques:

Politique de gestion contractuelle (Règlement 2021-07-381)

Politique relative aux demandes de remboursement des frais d’études sur la qualité de l’eau des diverses associations de lac

Politique relative à la reconnaissance des employés réguliers à temps plein

Politique relative à la reconnaissance des pompiers à temps partiel

Politique relative à la gestion des bénévoles du Parc des Montagnes Noires de Ripon

Politique d’utilisation de l’écocentre de Ripon (Annexe au règlement 2021-12-392)

Politique relative au programme d’aide financière pour les couches lavables

Formulaire (Programme d’aide financière pour les couches lavables)

Poules:

Règlement 2020-08-371 relatif a la garde de poules en périmètre urbain


Q→

Quai public:

Règlement 2022-04-396 régissant l’accès au lac Viceroy et au débarcadère municipal

 


R→

Recyclage:

Règlement 2022-12-410 relatif à la tarification pour la cueillette et le transport des matières résiduelles

Règlement 2021-12-392 relatif aux politiques de cueillette, de transport et de disposition des matières résiduelles

Rénovation:

Règlement 2020-03-362 établissant un programme d’aide financière favorisant les travaux de rénovation extérieure

Annexe au Règlement numéro 2020-03-362

Roulottes:

Règlement 2020-06-367 relatif aux roulottes et habitations motorisées

 


S→

Séances du conseil municipale:

Règlement 2019-10-351 sur la régie interne des séances du conseil

Services offerts par la Municipalité:

Règlement 2019-09-349 de tarification applicable pour des services offerts par la Municipalité et relatif à des pénalités exigibles en cas de chèques retournés ou d’opération annulée

Stationnement:

SQ 21-001 Règlement concernant le stationnement, applicable par la Sûreté du Québec

Règlements applicables par la Sûreté du Québec:

SQ 21-001 Règlement concernant le stationnement, applicable par la Sûreté du Québec

SQ 21-002 Règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre, applicable par la Sûreté du Québec

SQ 21-003 Règlement concernant les nuisances, applicable par la Sûreté du Québec

SQ 21-004 Règlement concernant le colportage, applicable par la Sûreté du Québec

SQ 21-005 Règlement concernant les animaux, applicable par la Sûreté du Québec

SQ 21-006 Règlement concernant l’utilisation de l’eau de l’aqueduc public, applicable par la Sûreté du Québec

SQ 21-007 Règlement concernant les systèmes d’alarme, applicable par la Sûreté du Québec

Sûreté du Québec

Règlement 2022-12-408 relatif à la tarification des services de la Sûreté du Québec

 


T→

Taxes:

Règlement 2016-05-294 modifiant le règlement numéro 2009-08-203 décrétant l’imposition d’une taxe sur le financement des centres d’urgence 9-1-1

Règlement 2019-01-334 de tarification pour le service d’aqueduc

Règlement 2021-03-377 établissant un programme de revitalisation des zones résidentielles 32-M et 36-H de la Municipalité de Ripon, par l’octroi de crédit de taxes pour les nouvelles constructions résidentielles de ces secteurs

Règlement 2021-03-377 (Annexe 1 – Carte)

Règlement 2021-03-277 (Annexe 2 – Formulaire)

Règlement 2022-12-407 pour assujettir le paiement d’une compensation pour services municipaux aux propriétaires de terrains situés sur le territoire de la Municipalité de Ripon et visés par le paragraphe 12 de l’article 204 de la Loi sur la fiscalité municipale

Règlement 2022-12-408 relatif à la tarification des services de la Sûreté du Québec

Règlement 2022-12-409 relatif à la tarification pour le service de l’écocentre

Règlement 2022-12-410 relatif à la tarification pour la cueillette et le transport des matières résiduelles

Règlement 2022-12-411 décrétant la constitution d’un fonds de roulement

Travaux municipaux:

Règlement 2010-10-216 sur les ententes relatives à des travaux municipaux

 


U→

Urbanisme:

Règlement 2019-02-337 (plan d’urbanisme)

Règlement 2022-06-398 amendant le Règlement numéro 2019-02-337 édictant le plan d’urbanisme afin de modifier les affectations du sol pour créer une nouvelle zone de conservation (41-C) autour du lac Raymond

ANNEXE 1 du Plan d’urbanisme (cartes)

ANNEXE 2 du Plan d’urbanisme (inventaire culturel)

ANNEXE 3 du Plan d’urbanisme (cotes de crues)

ANNEXE 4 du Plan d’urbanisme (ilôts destructurés)

Règlement de zonage 2019-02-339

Règlement 2020-02-360 amendant le règlement de zonage numéro 2019-02-339 afin d’autoriser la coupe partielle des peuplements forestiers dans les zones de villégiature 1-V, 3-V, 6-V, 8-V, 22-V, 24-V et 30-V

Règlement 2022-06-399 amendant le Règlement de zonage numéro 2019-02-339 afin de créer une nouvelle zone de conservation (41-C) autour du lac Raymond

GRILLE DES NORMES DE ZONAGE REFONDUE

PLAN DE ZONAGE (1 de 2) SECTEUR RURAL

PLAN DE ZONAGE (2 de 2) SECTEUR VILLAGEOIS

Procès-verbal de correction Règlement de zonage 2019-02-339

Règlement de lotissement 2019-02-340

Règlement de construction 2019-02-341

Règlement sur le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) de la Municipalité de Ripon 2019-02-342

Règlement 2010-10-216 sur les ententes relatives à des travaux municipaux

Règlement 2022-06-403 sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme

Règlement 2022-11-406 sur les permis et certificats

Usages temporaires:

Règlement 2020-07-369 relatif aux usages temporaires exercés sur le territoire de la Municipalité de Ripon (événements temporaires)


V→

Véhicules tout terrain (VTT):

Règlement 2014-12-282 pour permettre la circulation de véhicules hors route sur certains chemins municipaux

Vente itinérante:

Règlement 2020-06-368 sur le colportage, la vente itinérante et la distribution d’imprimés

Vidange des fosses septiques:

Règlement 2016-04-293 relatif à la vidange périodique des fosses septiques, des fosses de rétention et à la gestion des boues

Vitesse:

Règlement 2019-11-353 visant les limites de vitesse sur la montée Meunier et le chemin Viceroy

Règlement 2018-06-327 visant les limites de vitesse sur la montée Labelle et la montée Guindon

Règlement 2016-07-295 visant à réduire la limite de vitesse sur la montée Levert et le 5e Rang Nord

Règlement 2014-10-275 visant à réduire les limites de vitesse sur le chemin de la Montagne-Noire, le chemin Amyot et le chemin du Mont-Grand-Pic 

Règlement 2012-09-245 visant à réduire la limite de vitesse sur le chemin Neveu

Voies et places publiques:

Règlement numéro 2008-12-195 concernant la constitution d’un fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques

Règlement numéro 2009-09-207 modifiant le règlement 2008-12-195 concernant la constitution d’un fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voie publiques

Règlement numéro 2010-05-211 modifiant le règlement 2008-12-195 concernant la constitution d’un fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques

Règlement 2019-11-354 concernant l’utilisation, l’aménagement et l’entretien de la partie non utilisée de l’emprise d’une voie publique et concernant les encombrements et empiètements sur les voies et places publiques

 


W→


X→


Y→


Z→

Zonage:

Règlement de zonage 2019-02-339

Règlement 2020-02-360 amendant le règlement de zonage numéro 2019-02-339 afin d’autoriser la coupe partielle des peuplements forestiers dans les zones de villégiature 1-V, 3-V, 6-V, 8-V, 22-V, 24-V et 30-V

Règlement 2022-06-399 amendant le Règlement de zonage numéro 2019-02-339 afin de créer une nouvelle zone de conservation (41-C) autour du lac Raymond

GRILLE DES NORMES DE ZONAGE REFONDUE

PLAN DE ZONAGE (1 de 2) SECTEUR RURAL

PLAN DE ZONAGE (2 de 2) SECTEUR VILLAGEOIS

Procès-verbal de correction Règlement de zonage 2019-02-339